Décision d'exécution (UE) 2016/2322 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2322
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2322)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2322EUR-Lex →

Les avis d'achèvement du recyclage du navire requis en vertu de l'article 13, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1257/2013 sont conformes au format présenté à l'annexe de la présente décision.

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