AVIS D’ACHÈVEMENT DU RECYCLAGE DU NAVIRE
au titre du règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Le présent document est un avis d’achèvement du recyclage du navire
(Nom du navire à son arrivée en vue d’être recyclé/au moment de la radiation de l’immatriculation)
Caractéristiques du navire à son arrivée en vue d’être recyclé
Numéro ou lettres distinctifs
Port d’immatriculation
Jauge brute
Numéro OMI
Nom et adresse du propriétaire du navire
Numéro OMI d’identification du propriétaire inscrit
Numéro OMI d’identification de la compagnie
Date de construction
IL EST CONFIRMÉ:
que le navire a été recyclé conformément au plan de recyclage du navire et aux dispositions du règlement (UE) no 1257/2013 à
(Nom et localisation de l’installation de recyclage de navires autorisée)
et que le recyclage du navire conformément au règlement (UE) no 1257/2013 a été achevé le
(jj/mm/aaaa)
(Date d’achèvement)
Délivré à
(Lieu de délivrance de l’avis d’achèvement)
le (jj/mm/aaaa)
(Date de délivrance)
(Signature de l’opérateur ou du représentant autorisé de l’installation de recyclage de navires)