NOTIFICATION DU DÉBUT ESCOMPTÉ DU RECYCLAGE DU NAVIRE
au titre du règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Le (La)
(Nom de l’installation de recyclage de navires)
situé(e) à
(Adresse complète de l’installation de recyclage de navires)
qui est inscrit(e) sur la liste européenne établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013
notifie par la présente que l’installation de recyclage de navires est prête à tous égards à entreprendre le recyclage du navire
(Numéro OMI)
Le certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage a été délivré au nom du gouvernement de
(Nom de l’État)
par
[Titre officiel complet de la personne ou de l’organisme autorisé en vertu des dispositions du règlement (UE) no 1257/2013]
le (jj/mm/aaaa)
(Date de délivrance).
(Signature de l’opérateur ou du représentant autorisé de l’installation de recyclage de navires)