(1) Le règlement (UE) no 1257/2013 définit des exigences pour les compagnies de recyclage de navires, les installations de recyclage de navires et les opérateurs de ces installations en ce qui concerne le recyclage des navires battant pavillon d'un État membre de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/2324 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2324
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2324
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2324)
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