Décision d'exécution (UE) 2016/2325 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2325
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2325
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2325)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2325EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1257/2013 définit des exigences pour les propriétaires de navires, les administrations et les organismes agréés en ce qui concerne l'établissement, la vérification et la certification des inventaires des matières dangereuses à bord des navires.

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