Décision d'exécution (UE) 2016/2325 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2325
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2325
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2325)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/2325EUR-Lex →

(3) En application de l'article 32 du règlement (UE) no 1257/2013, l'obligation de conserver à bord un inventaire des matières dangereuses doit s'appliquer aux navires existants à partir du 31 décembre 2020, aux navires neufs au plus tard à partir du 31 décembre 2018 et aux navires à recycler à partir de la date de publication de la liste européenne conformément au règlement (UE) no 1257/2013.

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