Version d'origine : acte du 12/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/2355
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2016/2355
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2355)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2016/2355EUR-Lex →
LISTE D'ARBITRES VISÉE À L'ARTICLE 404, PARAGRAPHE 1, DE L'ACCORD
Arbitres proposés par la République de Moldavie
1. Mihail BURUIANĂ
2. Procop BURUIANĂ
3. Octavian CAZAC
4. Lilia GRIBINCEA
5. Viorel RUSU
Arbitres proposés par l'Union européenne
1. Jacques BOURGEOIS
2. Claus-Dieter EHLERMANN
3. Pieter Jan KUIJPER
4. Giorgio SACERDOTI
5. Ramon TORRENT
Présidents
1. Leora BLUMBERG (Afrique du Sud)
2. William DAVEY (États-Unis)
3. Merit JANOW (États-Unis)
4. Helge SELAND (Norvège)
5. David UNTERHALTER (Afrique du Sud)
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