Décision (UE) 2016/2355 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2355
RattachementDécision (UE) 2016/2355
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016D2355)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/2355EUR-Lex →

(4) Il convient de fixer la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» en ce qui concerne la liste de personnes qui seront appelées à exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).