Décision (PESC) 2016/2360 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2360
RattachementDécision (PESC) 2016/2360
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2360)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/2360EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 42 du traité sur l'Union européenne, l'Union peut mener des opérations militaires en dehors de son territoire. En vue de préparer ces opérations, des exercices militaires pourraient également être menés en dehors de l'Union.

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