Décision (PESC) 2016/2360 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2360
RattachementDécision (PESC) 2016/2360
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2360)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/2360EUR-Lex →

(5) Le mécanisme Athena créé par la décision (PESC) 2015/528 du Conseil est autorisé à agir au nom des États membres dans le domaine du financement des opérations militaires de l'Union.

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