Décision (PESC) 2016/2360 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2360
RattachementDécision (PESC) 2016/2360
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2360)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2016/2360EUR-Lex →

(6) À la suite de l'adoption par le Conseil, le 17 novembre 2015, d'une décision autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié l'accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

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