Décision (PESC) 2016/2360 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/2360
RattachementDécision (PESC) 2016/2360
Versionacte d'origine du 28/11/2016 (CELEX 32016D2360)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2016/2360EUR-Lex →

(8) Il convient d'approuver l'accord,

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