Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe II, section I, de la directive 2002/57/CE, le point 2 b) est remplacé par le texte suivant:
«b) La pureté variétale minimale des semences doit être la suivante:
— semences de base, composant femelle: 99,0 %,
— semences de base, composant mâle: 99,9 %,
— semences certifiées des variétés de colza d'hiver: 90,0 %,
— semences certifiées des variétés de colza de printemps: 85,0 %.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.