Directive d'exécution (UE) 2016/11 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/11
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/11
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016L0011)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d'exécution (UE) 2016/11EUR-Lex →

(2) L'actuel niveau de pureté de 90 % qui est applicable pour les deux variétés hybrides de colza de printemps et de colza d'hiver ne reflète plus les caractéristiques techniques particulières ni les limitations de la production de semences de colza de printemps.

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