Directive d'exécution (UE) 2016/11 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/11
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/11
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016L0011)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d'exécution (UE) 2016/11EUR-Lex →

(3) Les conditions applicables à la production de semences prévues par la directive 2002/57/CE sont fondées sur les normes internationalement admises des systèmes relatifs aux semences établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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