Directive d'exécution (UE) 2016/11 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/11
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/11
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016L0011)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d'exécution (UE) 2016/11EUR-Lex →

(4) La norme de pureté variétale pour les semences de colza de printemps doit être adaptée en fonction de la norme fixée par l'OCDE.

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