Directive d'exécution (UE) 2016/317 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/317
IntituléModification à la directive 2002/56/CE
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/317
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L0317)
Référencearticle 5 de la directive d'exécution (UE) 2016/317EUR-Lex →

À l'annexe III, section A, de la directive 2002/56/CE, le point 2 bis suivant est inséré:

«2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement».

Aller plus loin

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