Version d'origine : acte du 03/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d'exécution (UE) 2016/317
IntituléModifications à la directive 2002/57/CE
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/317
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L0317)
Référencearticle 6 de la directive d'exécution (UE) 2016/317EUR-Lex →
La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit:
1. L'annexe IV est modifiée comme suit:
a) À la section A a), le point 2 bis suivant est inséré:
«2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,»
b) À la section A b), le point 3 bis suivant est inséré:
«3 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,»
2. L'annexe V est modifiée comme suit:
a) À la section A, le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«— Numéro d'ordre attribué officiellement».
b) À la section C, le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«— Numéro d'ordre attribué officiellement».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.