Directive d'exécution (UE) 2016/317 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/317
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/317
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016L0317)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d'exécution (UE) 2016/317EUR-Lex →

(1) Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE fixent les règles d'étiquetage officiel des emballages de semences.

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