Version d'origine : acte du 05/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/5
RattachementRèglement (UE) 2016/5
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0005)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/5EUR-Lex →
À l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, le point 21.A.18 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les exigences de niveau de bruit applicables dans le cadre de la délivrance d'un certificat de type pour un aéronef sont prescrites conformément aux dispositions du chapitre 1 de l'annexe 16, volume I, partie II, de la convention de Chicago, et:
1. pour les avions à réaction subsoniques, dans le volume I, partie II, chapitres 2, 3, 4 et 14, selon le cas;
2. pour les avions à turbopropulseurs, dans le volume I, partie II, chapitres 3, 4, 5, 6, 10 et 14 selon le cas;
3. pour les hélicoptères, dans le volume I, partie II, chapitres 8 et 11, selon le cas;
4. pour les avions supersoniques, dans le volume I, partie II, chapitre 12, selon le cas; et
5. pour les aéronefs à rotors basculants, dans le volume I, partie II, chapitre 13, selon le cas.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.