Règlement (UE) 2016/5 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/5
RattachementRèglement (UE) 2016/5
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016R0005)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/5EUR-Lex →

(2) Les volumes I et II de l'annexe 16 de la convention de Chicago ont été modifiés en 2014 par l'introduction de nouvelles normes en matière de bruit.

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