Règlement (UE) 2016/5 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/5
RattachementRèglement (UE) 2016/5
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016R0005)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/5EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

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