Règlement d'exécution (UE) 2016/7 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/7
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/7
Versionacte d'origine du 05/01/2016 (CELEX 32016R0007)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/7EUR-Lex →

(3) Pour épargner des charges administratives aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices et éviter que des indications contradictoires ne figurent dans les différents documents de marché, il convient que les informations à fournir dans le DUME par les opérateurs économiques soient clairement indiquées à l'avance par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices dans l'avis d'appel à la concurrence ou au moyen de références dans celui-ci à d'autres parties des documents de marché, que les opérateurs économiques doivent en tout état de cause examiner attentivement en vue de leur participation et de la soumission éventuelle d'offres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).