(3) En ce qui concerne le spinetoram, la LMR fixée par la commission du Codex alimentarius (CXL) relative aux viandes de mammifères non marins a été inscrite dans le règlement (CE) no 396/2005 par le règlement (UE) no 459/2010 de la Commission. Le règlement (UE) no 212/2013 de la Commission a remplacé l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005. En particulier, dans cette annexe I, l'intitulé de rubrique relatif à la «viande» de mammifères a été remplacé par l'intitulé relatif aux «muscles» de mammifères (codes 1011010, 1012010, 1013010, 1014010, 1015010 et 1017010). À cette occasion, les LMR n'ont pas été adaptées à ce changement de catégories. Étant donné que la substance concernée est liposoluble et que des résidus devraient se retrouver dans les matrices grasses, il y a lieu de prévoir une telle adaptation en rectifiant les LMR pour les groupes des tissus adipeux de mammifères et des muscles de mammifères.
Règlement (UE) 2016/46 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/46
RattachementRèglement (UE) 2016/46
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0046)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.