Règlement (UE) 2016/46 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/46
RattachementRèglement (UE) 2016/46
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0046)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/46EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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