(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a achevé l'évaluation de cinq substances actuellement recensées en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation. Ces substances aromatisantes ont été évaluées par l'EFSA dans le cadre des évaluations de groupes d'arômes suivantes: évaluation FGE.12rév5 (substances FL 07.041 et FL 07.224), évaluation FGE.63rév2 (substances FL 07.099 et FL 07.101) et évaluation FGE.312 (substance FL 16.126). L'EFSA a conclu que ces substances aromatisantes ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.
Règlement (UE) 2016/55 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/55
RattachementRèglement (UE) 2016/55
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0055)
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