Règlement (UE) 2016/55 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/55
RattachementRèglement (UE) 2016/55
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0055)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/55EUR-Lex →

(8) Les substances aromatisantes visées par ces évaluations devraient être recensées en tant que substances évaluées; pour ce faire, il y a lieu de supprimer les appels de note de bas de page 1 et 2 dans les entrées idoines de la liste de l'Union.

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