(3) Le 18 avril 2013, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) en tant qu'antioxydant dans les matières grasses tartinables, denrées alimentaires relevant de la catégorie 02.2.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. La demande a ensuite été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2016/56 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/56
RattachementRèglement (UE) 2016/56
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0056)
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