Règlement (UE) 2016/67 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/67
RattachementRèglement (UE) 2016/67
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0067)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2016/67EUR-Lex →

(10) Le 5 juillet 2013, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté une limite maximale (CXL) applicable aux résidus de trifloxystrobine sur les olives à huile. Cette CXL est sans danger pour les consommateurs de l'Union et devrait dès lors être intégrée au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

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