(12) Pour le halauxifène-méthyl, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide. Dans ce cadre, elle a recommandé la fixation de LMR applicables aux différentes utilisations représentatives conformément aux bonnes pratiques agricoles dans l'Union. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détermination pertinentes.
Règlement (UE) 2016/67 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/67
RattachementRèglement (UE) 2016/67
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0067)
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