Règlement (UE) 2016/67 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/67
RattachementRèglement (UE) 2016/67
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0067)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/67EUR-Lex →

(6) L'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l'«Autorité», a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.

Aller plus loin

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