Règlement (UE) 2016/67 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/67
RattachementRèglement (UE) 2016/67
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0067)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/67EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne le propamocarbe, l'Autorité recommande la fixation d'une nouvelle LMR relative aux poireaux à la valeur de 30 mg/kg, qui a été calculée en arrondissant la valeur de 20 mg/kg obtenue au moyen du calculateur de LMR de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Après l'application aux poireaux du facteur calculé pour tenir compte de la cuisson des cultures à feuilles (0,88), la LMR proposée n'entraînera pas le dépassement de la dose de référence aiguë et sera donc sans danger pour le consommateur. Cependant, étant donné les inquiétudes exprimées par certains États membres, il est plus approprié de fixer la LMR à la valeur non arrondie de 20 mg/kg. Cette valeur couvre de manière adéquate les utilisations envisagées sur les poireaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).