(11) En ce qui concerne les produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation, tolérance d'importation ou CXL n'existent, il convient que des LMR soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2016/71 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/71
RattachementRèglement (UE) 2016/71
Versionacte d'origine du 26/01/2016 (CELEX 32016R0071)
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