Règlement (UE) 2016/71 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/71
RattachementRèglement (UE) 2016/71
Versionacte d'origine du 26/01/2016 (CELEX 32016R0071)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/71EUR-Lex →

(2) Pour le 1-méthylcyclopropène, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé le maintien des LMR en vigueur.

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