Règlement (UE) 2016/71 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/71
RattachementRèglement (UE) 2016/71
Versionacte d'origine du 26/01/2016 (CELEX 32016R0071)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/71EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne le flutriafol, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR en vigueur conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux cerises, aux endives/chicons, aux arachides, aux grains d'orge, de seigle et de froment (blé) et aux betteraves sucrières. Pour d'autres produits, elle a recommandé le relèvement ou le maintien des LMR en vigueur. Elle a conclu que, en ce qui concerne les LMR relatives aux fruits à pépins, aux raisins de cuve, aux fraises, aux betteraves, aux tomates, aux melons, aux pastèques, au riz et au foie de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne les LMR relatives au maïs doux, aux feuilles de bettes (cardes), aux pois (frais, écossés), aux lentilles (fraîches), aux asperges, aux légumineuses (séchées) et aux grains de maïs et d'avoine, aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).