(6) En ce qui concerne l'acide indolebutyrique, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Étant donné que l'utilisation d'acide indolebutyrique n'est plus autorisée dans l'Union et qu'aucune utilisation autorisée dans des pays tiers n'a été notifiée, compte tenu des teneurs naturelles des végétaux en acide indolebutyrique, il convient d'établir les LMR à un niveau qui, sans être dépassé dans la nature, n'en reste pas moins sans danger pour le consommateur.
Règlement (UE) 2016/71 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/71
RattachementRèglement (UE) 2016/71
Versionacte d'origine du 26/01/2016 (CELEX 32016R0071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.