Article en vigueur.
Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0072-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2016).
Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
a) navires de pêche de l'Union;
b) navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.