Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104

Article 1

Objet

1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.

2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a) les limitations de capture pour l'année 2016 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2017;

b) les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort de pêche dans les articles 9, 31 et 32 et à l'annexe II E;

c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;

d) les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 28, pour les périodes en 2016 et 2017 prévues dans cette disposition.

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a) navires de pêche de l'Union;

b) navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.

Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:

a) «navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

b) «pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources aquatiques marines vivantes à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;

c) «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

d) «total admissible des captures» (TAC):

i) dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;

ii) dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;

e) «quota», la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;

f) «évaluation analytique», une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;

g) «maillage», le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission;

h) «fichier de la flotte de pêche de l'Union», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;

i) «journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009;

b) «Skagerrak», la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c) «Kattegat», la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d) «unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

— 53°30′ N 15° 00′ O,

— 53°30′ N 11° 00′ O,

— 51° 30′ N 11° 00′ O,

— 51° 30′ N 13° 00′ O,

— 51° 00′ N 13° 00′ O,

— 51° 00′ N 15° 00′ O,

— 53° 30′ N 15° 00′ O;

e) «unité fonctionnelle 26 de la division CIEM IX a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

— 43° 00′ N 8° 00′ O,

— 43° 00′ N 10° 00′ O,

— 42° 00′ N 10° 00′ O,

— 42° 00′ N 8° 00′ O;

f) «unité fonctionnelle 27 de la division CIEM IX a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

— 42° 00′ N 8° 00′ O,

— 42° 00′ N 10° 00′ O,

— 38° 30′ N 10° 00′ O,

— 38° 30′ N 9° 00′ O,

— 40° 00′ N 9° 00′ O,

— 40° 00′ N 8° 00′ O;

g) «golfe de Cadix», la zone géographique de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;

h) «zones COPACE» (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil;

i) «zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil;

j) «zone de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est;

k) «zone de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique;

l) «zone de la convention CCAMLR» (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004;

m) «zone de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (la «convention d'Antigua»);

n) «zone de la convention CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien;

o) «zone de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10o N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;

p) «zone de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central;

q) «zone de haute mer de la mer de Béring», la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;

r) «zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:

— longitude 150° O,

— longitude 130° O,

— latitude 4° S,

— latitude 50° S.

Article 5

TAC et répartition

1. Les TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.

2. Les navires de pêche de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 et dans ses dispositions d'application.

Article 6

TAC devant être déterminés par les États membres

1. Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2. Les TAC devant être déterminés par un État membre:

a) respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et

b) permettent d'assurer:

i) si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2016, avec une probabilité aussi élevée que possible;

ii) si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.

3. Le 15 mars 2016 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:

a) les TAC adoptés;

b) les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;

c) des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.

Article 7

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

1. Les captures qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement fixée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:

a) ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'a pas été épuisé; ou

b) consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l'Union n'a pas été épuisé.

2. Les stocks d'espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.

Article 8

Limitations de l'effort de pêche

Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:

a) l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie commune dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;

b) l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

c) l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.

Article 9

Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde

1. L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002, qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir commun sont soumis aux conditions visées dans ledit article.

2. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Les États membres veillent à ce que, pour 2016, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts-jours d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été capturées.

Article 10

Mesures relatives à la pêche du bar

1. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k, de même que dans les eaux des divisions CIEM VII a et VII g situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

2. Du 1er janvier au 30 juin 2016, il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar et de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans les zones suivantes:

a) les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;

b) les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.

Par dérogation au premier alinéa, les mesures suivantes s'appliquent dans les domaines visés à cet alinéa:

a) un navire de pêche de l'Union déployant des chaluts de fond et des sennes peut détenir à bord des captures de bar qui ne dépassent pas 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord;

b) en janvier 2016 et du 1er avril au 30 juin 2016, les navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons et palangres et des filets maillants fixes peuvent pêcher du bar ainsi que détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans des quantités n'excédant pas 1 300 kilogrammes par navire et par mois.

3. Du 1er juillet au 31 décembre 2016, il est interdit aux navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons, palangres et filets maillants fixes de pêcher du bar dans des quantités excédant 1 300 kilogrammes par navire et par mois, ainsi qu'aux navires de pêche de l'Union utilisant d'autres engins de pêcher du bar dans des quantités excédant 1 000 kilogrammes par navire et par mois:

a) dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;

b) dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.

Durant cette période, il est également interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer des quantités de bar excédant les quantités fixées au premier alinéa capturées dans ces zones.

4. Les limites de capture fixées aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas transférables d'un mois à l'autre ou entre des navires. Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois.

Pour les navires de pêche de l'Union utilisant plus d'un engin au cours d'un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 3 pour tout type d'engin.

5. Du 1er janvier au 30 juin 2016, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, et de VII d à VII h, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

6. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour durant les périodes et dans les zones indiquées ci-après:

a) du 1er juillet au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a et de VII d à VII h;

b) du 1er janvier au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM VII j et VII k.

Article 11

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

a) des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b) des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c) des redistributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;

d) des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

e) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

f) des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

g) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 21 du présent règlement;

h) des attributions de captures supplémentaires en vertu de l'article 15 du présent règlement.

2. Les stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution ou d'un TAC analytique sont recensés à l'annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.

3. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

4. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 12

Périodes d'interdiction de la pêche

1. Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2016, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardines, baudroies, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.

Aux fins du présent paragraphe, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

| Point | Latitude | Longitude

| 1 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

| 2 | 52° 40′ N | 12° 30′ O

| 3 | 52° 47′ N | 12° 39,600′ O

| 4 | 52° 47′ N | 12° 56′ O

| 5 | 52° 13,5′ N | 13° 53,830′ O

| 6 | 51° 22′ N | 14° 24′ O

| 7 | 51° 22′ N | 14° 03′ O

| 8 | 52° 10′ N | 13° 25′ O

| 9 | 52° 32′ N | 13° 07,500′ O

| 10 | 52° 43′ N | 12° 55′ O

| 11 | 52° 43′ N | 12° 43′ O

| 12 | 52° 38,800′ N | 12° 37′ O

| 13 | 52° 27′ N | 12° 23′ O

| 14 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

2. La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er août au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.

L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV.

Article 13

Interdictions

1. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;

b) le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;

c) le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;

d) le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;

e) le pèlerin (Cetorhinus maximus), dans toutes les eaux;

f) le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;

g) le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;

h) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

i) le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;

j) le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;

k) le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;

l) le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans toutes les eaux;

m) la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans toutes les eaux;

n) la mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux;

o) les espèces suivantes de raies Mobula dans toutes les eaux:

i) le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);

ii) le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);

iii) le diable de mer japonais (Mobula japanica);

iv) la petite manta (Mobula thurstoni);

v) la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);

vi) la mante de Munk (Mobula munkiana);

vii) le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);

viii) le petit diable (Mobula kuhlii);

ix) la mante diable (Mobula hypostoma);

p) les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux:

i) le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);

ii) le poisson-scie nain (Pristis clavata);

iii) le poisson-scie trident (Pristis pectinata);

iv) le poisson-scie commun (Pristis pristis);

v) le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);

q) la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;

r) le pocheteau de Norvège (Raja (Dipturus) nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;

s) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI et X;

t) la raie blanche (Raja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

u) les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

v) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 14

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

Article 15

Attribution de captures supplémentaires

1. Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2. Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.

Article 16

Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires

1. Les captures supplémentaires visées à l'article 15 sont conformes aux conditions suivantes:

a) les États membres veillent à disposer d'une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés, tels que des observateurs, la télévision en circuit fermé et d'autres moyens. Ce faisant, les États membres devraient respecter le principe d'efficacité et de proportionnalité;

b) les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:

i) 75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;

ii) 30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;

c) toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 du Conseil, sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu de l'article 15 du présent règlement;

d) dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;

e) en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.

2. Nonobstant le paragraphe 1, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:

a) que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;

b) que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offrent les moyens de surveillance utilisés conformément au paragraphe 1, point a);

c) qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.

3. Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées à l'article 15, un État membre communique les informations suivantes à la Commission:

a) la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;

b) les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;

c) la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;

d) les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;

e) le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2015 par les navires participant aux essais.

Article 17

Traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), du présent règlement, impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.

Article 18

Retrait des captures supplémentaires attribuées

Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne respecte pas les conditions énoncées à l'article 16, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de l'année 2016.

Article 19

Examen scientifique des évaluations des rejets

La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de l'application de l'exigence énoncée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.

Article 20

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2. Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III du présent règlement, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III du présent règlement, ne peut être dépassé.

Article 21

Transferts et échanges de quotas

1. Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.

2. Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l'ORGP le transfert ou l'échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.

3. La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4. Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

5. Le présent article s'applique jusqu'au 31 janvier 2017 en ce qui concerne les transferts de quotas d'une partie contractante d'une ORGP vers l'Union et leur attribution ultérieure aux États membres.

Article 22

Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge

1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 1.

2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 2.

3. Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 3.

4. Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que la capacité en tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV, point 4.

5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l'annexe IV, point 5.

6. La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l'annexe IV, point 6.

Article 23

Pêche récréative

Le cas échéant, les États membres affectent un quota spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

Article 24

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins-renards du genre Alopias.

3. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5. La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

Article 25

Interdictions et limitations de captures

1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.

2. En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 26

Pêche exploratoire

1. Seuls les États membres qui sont membres de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2016. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2016.

2. En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 27

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2016/2017

1. Si un État membre a l'intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2016/2017, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2016, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C, du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2016.

2. La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.

3. Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4. Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil;

b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.

5. Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Article 28

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI

1. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.

2. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.

3. Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4. Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5. Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.

Article 29

Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants

Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 550 dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants actifs à tout moment.

Article 30

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.

3. Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 31

Pêcheries pélagiques

1. Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2016 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 de tonnage brut.

2. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

3. Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, en vue de la communication de ces informations au secrétariat de l'ORGPPS.

Article 32

Pêcheries de fond

1. Les États membres limitent leur niveau de l'effort de pêche ou de captures pour la pêche de fond en 2016 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l'historique uniquement si l'ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l'historique.

2. Les États membres qui ne disposent pas d'un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006, ne peuvent pas pêcher, à moins que l'ORGPPS n'approuve leur plan de pêche sans historique.

Article 33

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1. La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a) soit du 29 juillet au 28 septembre 2016, soit du 18 novembre 2016 au 18 janvier 2017, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— les côtes pacifiques des Amériques,

— longitude 150° O,

— latitude 40° N,

— latitude 40° S;

b) du 29 septembre au 29 octobre 2016, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— longitude 96° O,

— longitude 110° O,

— latitude 4° N,

— latitude 3° S.

2. Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2016 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.

4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

Article 34

Interdiction de la pêche des requins océaniques

1. Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.

3. Les opérateurs du navire:

a) enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);

b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année précédente, au plus tard le 31 janvier de l'année d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 35

Interdiction de la pêche des raies Mobulidae

Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, d'offrir à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (qui incluent les raies Manta et les raies Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l'Union s'aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent rapidement, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible.

Article 36

Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:

— le holbiche fantôme (Apristurus manis),

— le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

— le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

— le sagre rude (Etmopterus princeps),

— le sagre nain (Etmopterus pusillus),

— les raies (Rajidae),

— le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

— les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha,

— l'aiguillat commun (Squalus acanthias).

Article 37

Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud

1. Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20o N et 20o S.

2. Les navires de pêche de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20o S.

3. Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes en 2016.

Article 38

Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons

1. Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2016 à 00 h 00 au 31 octobre 2016 à 24 h 00. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:

a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;

b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.

2. Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 39

Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20o S est indiqué à l'annexe VII.

Article 40

Requins soyeux et requins océaniques

1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la Convention WCPFC sont interdits:

a) requins soyeux (Carcharhinus falciformis);

b) requins océaniques (Carcharhinus longimanus).

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 41

Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC

1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans les articles de la présente section lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).

2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 33, paragraphe 1, point a), à l'article 33, paragraphes 2 à 4, ainsi qu'à l'article 34, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).

Article 42

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

Article 43

TAC

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et sont soumis aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.

Article 44

Autorisations de pêche

Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.

Article 45

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

Les conditions visées à l'article 7 s'appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l'article 44.

Article 46

Interdictions

1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:

a) la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a, III a et VII d et de la sous-zone CIEM IV;

b) les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union:

— le poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);

— le poisson-scie nain (Pristis clavata);

— le poisson-scie trident (Pristis pectinata);

— le poisson-scie commun (Pristis pristis);

— le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);

c) le pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;

d) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

e) le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;

f) le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;

g) le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM I, IV et XIV;

h) le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;

i) la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans les eaux de l'Union;

j) la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'Union;

k) les espèces suivantes de raies Mobula dans les eaux de l'Union:

i) le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);

ii) le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);

iii) le diable de mer japonais (Mobula japanica);

iv) la petite manta (Mobula thurstoni);

v) la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);

vi) la mante de Munk (Mobula munkiana);

vii) le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);

viii) le petit diable (Mobula kuhlii);

ix) la mante diable (Mobula hypostoma);

l) la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM III a;

m) le pocheteau de Norvège (Raja (Dipturus) nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VI a, VI b, VII a, VII b, VII c, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k;

n) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

o) les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

p) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 47

Modification du règlement (UE) 2015/104

Le tableau des TAC pour les raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d, qui figure à l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104, est remplacé par le tableau suivant:

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone VII d

(SRX/07D.)

| Belgique | 79 | |

| France | 663 | |

| Pays-Bas | 4 | |

| Royaume-Uni | 132 | |

| Union | 878 | |

| TAC | 878 | | TAC de précaution

Article 48

Comité

1. La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Article 48 bis

Disposition transitoire

L'article 10, paragraphes 1, 2 et 5, l'article 12, paragraphe 2, et les articles 13, 24, 25, 30, 34, 35, 36, 40, 42 et 46 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2017 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2017.

Article 49

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2016.

Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 25, 26 et 27 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.

Annexe 1

LISTE DES ANNEXES

| ANNEXE I: | TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone

| ANNEXE I A: | Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone Copace et eaux de la Guyane

| ANNEXE I B: | Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

| ANNEXE I C: | Atlantique du Nord-Ouest — Zone de la convention OPANO

| ANNEXE I D: | Grands migrateurs — Toutes zones

| ANNEXE I E: | Antarctique — Zone de la convention CCAMLR

| ANNEXE I F: | Atlantique du Sud-Est — Zone de la convention OPASE

| ANNEXE I G: | Thon rouge du Sud — Toutes zones

| ANNEXE I H: | Zone de la convention WCPFC

| ANNEXE I J: | Zone de la convention ORGPPS

| ANNEXE II A: | Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b

| ANNEXE II B: | Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix

| ANNEXE II C: | Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e

| ANNEXE II D: | Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV

| ANNEXE III: | Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers

| ANNEXE IV: | Zone de la convention CICTA

| ANNEXE V: | Zone de la convention CCAMLR

| ANNEXE VI: | Zone de la convention CTOI

| ANNEXE VII: | Zone de la convention WCPFC

| ANNEXE VIII: | Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union

Annexe I

ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.

Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Amblyraja radiata | RJR | Raie radiée

| Ammodytes spp. | SAN | Lançons

| Argentina silus | ARU | Grande argentine

| Beryx spp. | ALF | Béryx

| Brosme brosme | USK | Brosme

| Caproidae | BOR | Sangliers

| Centrophorus squamosus | GUQ | Squale-chagrin de l'Atlantique

| Centroscymnus coelolepis | CYO | Pailona commun

| Chaceon spp. | GER | Crabes Chaceon

| Chaenocephalus aceratus | SSI | Grande-gueule antarctique

| Champsocephalus gunnari | ANI | Poisson des glaces

| Channichthys rhinoceratus | LIC | Grande-gueule à long nez

| Chionoecetes spp. | PCR | Crabes des neiges

| Clupea harengus | HER | Hareng commun

| Coryphaenoides rupestris | RNG | Grenadier de roche

| Dalatias licha | SCK | Squale liche

| Deania calcea | DCA | Squale savate

| Dicentrarchus labrax | BSS | Bar

| Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) | RJB | Complexe d'espèces de pocheteau gris

| Dissostichus eleginoides | TOP | Légine australe

| Dissostichus mawsoni | TOA | Légine antarctique

| Dissostichus spp. | TOT | Légines

| Engraulis encrasicolus | ANE | Anchois commun

| Etmopterus princeps | ETR | Sagre rude

| Etmopterus pusillus | ETP | Sagre nain

| Euphausia superba | KRI | Krill antarctique

| Gadus morhua | COD | Cabillaud

| Galeorhinus galeus | GAG | Requin-hâ

| Glyptocephalus cynoglossus | WIT | Plie cynoglosse

| Gobionotothen gibberifrons | NOG | Bocasse bossue

| Hippoglossoides platessoides | PLA | Plie canadienne

| Hippoglossus hippoglossus | HAL | Flétan de l'Atlantique

| Hoplostethus atlanticus | ORY | Hoplostète rouge

| Illex illecebrosus | SQI | Encornet rouge nordique

| Lamna nasus | POR | Requin-taupe commun

| Lepidonotothen squamifrons | NOS | Bocasse grise

| Lepidorhombus spp. | LEZ | Cardines

| Leucoraja naevus | RJN | Raie fleurie

| Limanda ferruginea | YEL | Limande à queue jaune

| Limanda limanda | DAB | Limande commune

| Lophiidae | ANF | Baudroies

| Macrourus spp. | GRV | Grenadiers

| Makaira nigricans | BUM | Makaire bleu

| Mallotus villosus | CAP | Capelan

| Manta birostris | RMB | Mante géante

| Martialia hyadesi | SQS | Encornet étoile

| Melanogrammus aeglefinus | HAD | Églefin

| Merlangius merlangus | WHG | Merlan

| Merluccius merluccius | HKE | Merlu commun

| Micromesistius poutassou | WHB | Merlan bleu

| Microstomus kitt | LEM | Limande-sole commune

| Molva dypterygia | BLI | Lingue bleue

| Molva molva | LIN | Lingue franche

| Nephrops norvegicus | NEP | Langoustine

| Notothenia rossii | NOR | Bocasse marbrée

| Pandalus borealis | PRA | Crevette nordique

| Paralomis spp. | PAI | Crabes Paralomis

| Penaeus spp. | PEN | Crevettes Penaeus

| Platichthys flesus | FLE | Flet commun

| Pleuronectes platessa | PLE | Plie commune

| Pleuronectiformes | FLX | Poissons plats

| Pollachius pollachius | POL | Lieu jaune

| Pollachius virens | POK | Lieu noir

| Psetta maxima | TUR | Turbot

| Pseudochaenichthys georgianus | SGI | Crocodile de Géorgie

| Pseudopentaceros spp. | EDW | Têtes casquées pélagiques

| Raja alba | RJA | Raie blanche

| Raja brachyura | RJH | Raie lisse

| Raja circularis | RJI | Raie circulaire

| Raja clavata | RJC | Raie bouclée

| Raja fullonica | RJF | Raie chardon

| Raja (Dipturus) nidarosiensis | JAD | Pocheteau de Norvège

| Raja microocellata | RJE | Raie mêlée

| Raja montagui | RJM | Raie douce

| Raja undulata | RJU | Raie brunette

| Rajiformes | SRX | Raies

| Reinhardtius hippoglossoides | GHL | Flétan noir commun

| Scomber scombrus | MAC | Maquereau commun

| Scophthalmus rhombus | BLL | Barbue

| Sebastes spp. | RED | Sébastes de l'Atlantique

| Solea solea | SOL | Sole commune

| Solea spp. | SOO | Soles

| Sprattus sprattus | SPR | Sprat

| Squalus acanthias | DGS | Aiguillat commun

| Tetrapturus albidus | WHM | Makaire blanc

| Thunnus maccoyii | SBF | Thon rouge du Sud

| Thunnus obesus | BET | Thon obèse

| Thunnus thynnus | BFT | Thon rouge de l'Atlantique

| Trachurus murphyi | CJM | Chinchard du Chili

| Trachurus spp. | JAX | Chinchards

| Trisopterus esmarkii | NOP | Tacaud norvégien

| Urophycis tenuis | HKW | Merluche blanche

| Xiphias gladius | SWO | Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:

| Aiguillat commun | DGS | Squalus acanthias

| Anchois commun | ANE | Engraulis encrasicolus

| Bar | BSS | Dicentrarchus labrax

| Barbue | BLL | Scophthalmus rhombus

| Baudroies | ANF | Lophiidae

| Béryx | ALF | Beryx spp.

| Bocasse bossue | NOG | Gobionotothen gibberifrons

| Bocasse grise | NOS | Lepidonotothen squamifrons

| Bocasse marbrée | NOR | Notothenia rossii

| Brosme | USK | Brosme brosme

| Cabillaud | COD | Gadus morhua

| Capelan | CAP | Mallotus villosus

| Cardines | LEZ | Lepidorhombus spp.

| Chinchard du Chili | CJM | Trachurus murphyi

| Chinchards | JAX | Trachurus spp.

| Complexe d'espèces de pocheteau gris | RJB | Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)

| Crabes Chaceon | GER | Chaceon spp.

| Crabes Paralomis | PAI | Paralomis spp.

| Crabes des neiges | PCR | Chionoecetes spp.

| Crevette nordique | PRA | Pandalus borealis

| Crevettes Penaeus | PEN | Penaeus spp.

| Crocodile de Géorgie | SGI | Pseudochaenichthys georgianus

| Églefin | HAD | Melanogrammus aeglefinus

| Encornet étoile | SQS | Martialia hyadesi

| Encornet rouge nordique | SQI | Illex illecebrosus

| Espadon | SWO | Xiphias gladius

| Flet commun | FLE | Platichthys flesus

| Flétan de l'Atlantique | HAL | Hippoglossus hippoglossus

| Flétan noir commun | GHL | Reinhardtius hippoglossoides

| Grande argentine | ARU | Argentina silus

| Grande-gueule à long nez | LIC | Channichthys rhinoceratus

| Grande-gueule antarctique | SSI | Chaenocephalus aceratus

| Grenadier de roche | RNG | Coryphaenoides rupestris

| Grenadiers | GRV | Macrourus spp.

| Hareng commun | HER | Clupea harengus

| Hoplostète rouge | ORY | Hoplostethus atlanticus

| Krill antarctique | KRI | Euphausia superba

| Lançons | SAN | Ammodytes spp.

| Langoustine | NEP | Nephrops norvegicus

| Légine antarctique | TOA | Dissostichus mawsoni

| Légine australe | TOP | Dissostichus eleginoides

| Légines | TOT | Dissostichus spp.

| Lieu jaune | POL | Pollachius pollachius

| Lieu noir | POK | Pollachius virens

| Limande à queue jaune | YEL | Limanda ferruginea

| Limande commune | DAB | Limanda limanda

| Limande-sole commune | LEM | Microstomus kitt

| Lingue bleue | BLI | Molva dypterygia

| Lingue franche | LIN | Molva molva

| Makaire blanc | WHM | Tetrapturus albidus

| Makaire bleu | BUM | Makaira nigricans

| Mante géante | RMB | Manta birostris

| Maquereau commun | MAC | Scomber scombrus

| Merlan | WHG | Merlangius merlangus

| Merlan bleu | WHB | Micromesistius poutassou

| Merlu commun | HKE | Merluccius merluccius

| Merluche blanche | HKW | Urophycis tenuis

| Pailona commun | CYO | Centroscymnus coelolepis

| Plie canadienne | PLA | Hippoglossoides platessoides

| Plie commune | PLE | Pleuronectes platessa

| Plie cynoglosse | WIT | Glyptocephalus cynoglossus

| Pocheteau de Norvège | JAD | Raja (Dipturus) nidarosiensis

| Poisson des glaces | ANI | Champsocephalus gunnari

| Poissons plats | FLX | Pleuronectiformes

| Raie blanche | RJA | Raja alba

| Raie bouclée | RJC | Raja clavata

| Raie brunette | RJU | Raja undulata

| Raie chardon | RJF | Raja fullonica

| Raie circulaire | RJI | Raja circularis

| Raie douce | RJM | Raja montagui

| Raie fleurie | RJN | Leucoraja naevus

| Raie lisse | RJH | Raja brachyura

| Raie mêlée | RJE | Raja microocellata

| Raie radiée | RJR | Amblyraja radiata

| Raies | SRX | Rajiformes

| Requin-hâ | GAG | Galeorhinus galeus

| Requin-taupe commun | POR | Lamna nasus

| Sagre nain | ETP | Etmopterus pusillus

| Sagre rude | ETR | Etmopterus princeps

| Sangliers | BOR | Caproidae

| Sébastes de l'Atlantique | RED | Sebastes spp.

| Sole commune | SOL | Solea solea

| Soles | SOO | Solea spp.

| Sprat | SPR | Sprattus sprattus

| Squale liche | SCK | Dalatias licha

| Squale savate | DCA | Deania calcea

| Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | Centrophorus squamosus

| Tacaud norvégien | NOP | Trisopterus esmarkii

| Têtes casquées pélagiques | EDW | Pseudopentaceros spp.

| Thon obèse | BET | Thunnus obesus

| Thon rouge de l'Atlantique | BFT | Thunnus thynnus

| Thon rouge du Sud | SBF | Thunnus maccoyii

| Turbot | TUR | Psetta maxima

Annexe I (2)

ANNEXE I A

SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE

| Espèce: |

Lançons

Ammodytes spp.

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(SAN/04-N.)

| Danemark | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous:

|

Zoneeaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon

| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

| | (SAN/234_1) | (SAN/234_2) | (SAN/234_3) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7)

| Danemark | 12 263 | 4 717 | 51 428 | 5 659 | 0 | 206 | 0

| Royaume-Uni | 268 | 103 | 1 299 | 124 | 0 | 5 | 0

| Allemagne | 19 | 7 | 91 | 9 | 0 | 0 | 0

| Suède | 450 | 173 | 2 182 | 208 | 0 | 8 | 0

| Union | 13 000 | 5 000 | 55 000 | 6 000 | 0 | 219 | 0

| Total | 13 000 | 5 000 | 55 000 | 6 000 | 0 | 219 | 0

| Espèce: |

Lançons

Ammodytes spp.

| Zone: | Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV

| Danemark | 74 273 | |

| Royaume-Uni | 1 799 | |

| Allemagne | 126 | |

| Suède | 3 021 | |

| Union | 79 219 | |

| TAC | 79 219 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

(ARU/1/2.)

| Allemagne | 24 | |

| France | 8 | |

| Pays-Bas | 19 | |

| Royaume-Uni | 39 | |

| Union | 90 | |

| TAC | 90 | | TAC analytique

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones III et IV

(ARU/34-C)

| Danemark | 911 | |

| Allemagne | 9 | |

| France | 7 | |

| Irlande | 7 | |

| Pays-Bas | 43 | |

| Suède | 35 | |

| Royaume-Uni | 16 | |

| Union | 1 028 | |

| TAC | 1 028 | | TAC analytique

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(ARU/567.)

| Allemagne | 329 | |

| France | 7 | |

| Irlande | 305 | |

| Pays-Bas | 3 434 | |

| Royaume-Uni | 241 | |

| Union | 4 316 | |

| TAC | 4 316 | | TAC analytique

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

(USK/1214EI)

| Allemagne | 6 | |

| France | 6 | |

| Royaume-Uni | 6 | |

| Autres | 3 | |

| Union | 21 | |

| TAC | 21 | | TAC analytique

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(USK/3A/BCD)

| Danemark | 15 | |

| Suède | 7 | |

| Allemagne | 7 | |

| Union | 29 | |

| TAC | 29 | | TAC analytique

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone IV

(USK/04-C.)

| Danemark | 64 | |

| Allemagne | 19 | |

| France | 44 | |

| Suède | 6 | |

| Royaume-Uni | 96 | |

| Autres | 6 | |

| Union | 235 | |

| TAC | 235 | | TAC analytique

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI.)

| Allemagne | 13 | |

| Espagne | 46 | |

| France | 548 | |

| Irlande | 53 | |

| Royaume-Uni | 264 | |

| Autres | 13 | |

| Union | 937 | |

| Norvège | 2 923 | |

| TAC | 3 860 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

| Belgique | 0 | |

| Danemark | 165 | |

| Allemagne | 1 | |

| France | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Royaume-Uni | 4 | |

| Union | 170 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sangliers

Caproidae

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

(BOR/678-)

| Danemark | 10 463 | |

| Irlande | 29 464 | |

| Royaume-Uni | 2 710 | |

| Union | 42 637 | |

| TAC | 42 637 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone III a

(HER/03A.)

| Danemark | 21 178 | |

| Allemagne | 339 | |

| Suède | 22 154 | |

| Union | 43 671 | |

| Norvège | 6 813 | |

| Îles Féroé | 600 | |

| TAC | 51 084 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04-N)

| Union | 50 000

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

| Danemark | 91 628 | |

| Allemagne | 55 471 | |

| France | 24 669 | |

| Pays-Bas | 63 556 | |

| Suède | 5 273 | |

| Royaume-Uni | 70 348 | |

| Union | 310 945 | |

| Norvège | 150 290 | |

| TAC | 518 242 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

| Suède | 1 184 | |

| Union | 1 184 | |

| TAC | 518 242 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone III a

(HER/03A-BC)

| Danemark | 5 692 | |

| Allemagne | 51 | |

| Suède | 916 | |

| Union | 6 659 | |

| TAC | 6 659 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

(HER/2A47DX)

| Belgique | 65 | |

| Danemark | 12 601 | |

| Allemagne | 65 | |

| France | 65 | |

| Pays-Bas | 65 | |

| Suède | 62 | |

| Royaume-Uni | 239 | |

| Union | 13 162 | |

| Îles Féroé | 220 | |

| TAC | 13 382 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones IV c, VII d

(HER/4CXB7D)

| Belgique | 9 567 | |

| Danemark | 1 359 | |

| Allemagne | 823 | |

| France | 14 224 | |

| Pays-Bas | 25 488 | |

| Royaume-Uni | 5 546 | |

| Union | 57 007 | |

| TAC | 518 242 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

(HER/5B6ANB)

| Allemagne | 466 | |

| France | 88 | |

| Irlande | 630 | |

| Pays-Bas | 466 | |

| Royaume-Uni | 2 520 | |

| Union | 4 170 | |

| TAC | 4 170 | | TAC analytique

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones VI a S, VII b et VII c

(HER/6AS7BC)

| Irlande | 1 482 | |

| Pays-Bas | 148 | |

| Union | 1 630 | |

| TAC | 1 630 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone VI Clyde

(HER/06ACL.)

| Royaume-Uni | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone VII a

(HER/07A/MM)

| Irlande | 1 191 | |

| Royaume-Uni | 3 384 | |

| Union | 4 575 | |

| TAC | 4 575 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones VII e et VII f

(HER/7EF.)

| France | 465 | |

| Royaume-Uni | 465 | |

| Union | 930 | |

| TAC | 930 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones VII g, VIIh, VIIj et VIIk

(HER/7G-K.)

| Allemagne | 172 | |

| France | 953 | |

| Irlande | 13 345 | |

| Pays-Bas | 953 | |

| Royaume-Uni | 19 | |

| Union | 15 442 | |

| TAC | 15 442 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Anchois

Engraulis encrasicolus

| Zone: |

VIII

(ANE/08.)

| Espagne | 29 700 | |

| France | 3 300 | |

| Union | 33 000 | |

| TAC | 33 000 | | TAC analytique

| Espèce: |

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

| Zone: |

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANE/9/3411)

| Espagne | 7 174 | |

| Portugal | 7 826 | |

| Union | 15 000 | |

| TAC | 15 000 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Skagerrak

(COD/03AN.)

| Belgique | 12 | |

| Danemark | 3 846 | |

| Allemagne | 96 | |

| Pays-Bas | 24 | |

| Suède | 673 | |

| Union | 4 651 | |

| TAC | 4 807 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Kattegat

(COD/03AS.)

| Danemark | 228 | |

| Allemagne | 5 | |

| Suède | 137 | |

| Union | 370 | |

| TAC | 370 | | TAC de précaution

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-)

| Union | 24 276

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

| Belgique | 994 | |

| Danemark | 5 713 | |

| Allemagne | 3 622 | |

| France | 1 228 | |

| Pays-Bas | 3 228 | |

| Suède | 38 | |

| Royaume-Uni | 13 107 | |

| Union | 27 930 | |

| Norvège | 5 721 | |

| TAC | 33 651 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

| Suède | 382 | |

| Union | 382 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones XII et XIV

(COD/5W6-14)

| Belgique | 0 | |

| Allemagne | 1 | |

| France | 12 | |

| Irlande | 16 | |

| Royaume-Uni | 45 | |

| Union | 74 | |

| TAC | 74 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone VI a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

| Belgique | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| France | 0 | |

| Irlande | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone VII a

(COD/07A.)

| Belgique | 2 | |

| France | 5 | |

| Irlande | 97 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Royaume-Uni | 42 | |

| Union | 146 | |

| TAC | 146 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zones VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(COD/7XAD34)

| Belgique | 193 | |

| France | 3 166 | |

| Irlande | 864 | |

| Pays-Bas | 1 | |

| Royaume-Uni | 341 | |

| Union | 4 565 | |

| TAC | 4 565 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone VII d

(COD/07D.)

| Belgique | 84 | |

| France | 1 647 | |

| Pays-Bas | 49 | |

| Royaume-Uni | 181 | |

| Union | 1 961 | |

| TAC | 1 961 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(LEZ/2AC4-C)

| Belgique | 8 | |

| Danemark | 7 | |

| Allemagne | 7 | |

| France | 43 | |

| Pays-Bas | 34 | |

| Royaume-Uni | 2 540 | |

| Union | 2 639 | |

| TAC | 2 639 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

(LEZ/56-14)

| Espagne | 592 | |

| France | 2 312 | |

| Irlande | 675 | |

| Royaume-Uni | 1 635 | |

| Union | 5 214 | |

| TAC | 5 214 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Zone VII

(LEZ/07.)

| Belgique | 493 | |

| Espagne | 5 476 | |

| France | 6 647 | |

| Irlande | 3 021 | |

| Royaume-Uni | 2 617 | |

| Union | 18 254 | |

| TAC | 18 254 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(LEZ/8ABDE.)

| Espagne | 997 | |

| France | 805 | |

| Union | 1 802 | |

| TAC | 1 802 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(LEZ/8C3411)

| Espagne | 1 258 | |

| France | 63 | |

| Portugal | 42 | |

| Union | 1 363 | |

| TAC | 1 363 | | TAC analytique

| Espèce: |

Limande commune et flet commun

Limanda limanda et Platichthys flesus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(DAB/2AC4-C) pour la limande commune;

(FLE/2AC4-C) pour le flet commun

| Belgique | 503 | |

| Danemark | 1 888 | |

| Allemagne | 2 832 | |

| France | 196 | |

| Pays-Bas | 11 421 | |

| Suède | 6 | |

| Royaume-Uni | 1 588 | |

| Union | 18 434 | |

| TAC | 18 434 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(ANF/2AC4-C)

| Belgique | 398 | |

| Danemark | 878 | |

| Allemagne | 429 | |

| France | 82 | |

| Pays-Bas | 301 | |

| Suède | 10 | |

| Royaume-Uni | 9 169 | |

| Union | 11 267 | |

| TAC | 11 267 | | TAC analytique

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

| Belgique | 45 | |

| Danemark | 1 152 | |

| Allemagne | 18 | |

| Pays-Bas | 16 | |

| Royaume-Uni | 269 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(ANF/56-14)

| Belgique | 229 | |

| Allemagne | 262 | |

| Espagne | 245 | |

| France | 2 818 | |

| Irlande | 638 | |

| Pays-Bas | 221 | |

| Royaume-Uni | 1 962 | |

| Union | 6 375 | |

| TAC | 6 375 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zone VII

(ANF/07.)

| Belgique | 3 097 | |

| Allemagne | 345 | |

| Espagne | 1 231 | |

| France | 19 875 | |

| Irlande | 2 540 | |

| Pays-Bas | 401 | |

| Royaume-Uni | 6 027 | |

| Union | 33 516 | |

| TAC | 33 516 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(ANF/8ABDE.)

| Espagne | 1 368 | |

| France | 7 612 | |

| Union | 8 980 | |

| TAC | 8 980 | | TAC analytique

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

VIIIc, IX and X; Union waters of CECAF 34.1.1

(ANF/8C3411)

| Espagne | 2 141 | |

| France | 2 | |

| Portugal | 426 | |

| Union | 2 569 | |

| TAC | 2 569 | | TAC analytique

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

IIIa, Union waters of Subdivisions 22-32

(HAD/3A/BCD)

| Belgique | 19 | |

| Danemark | 3 163 | |

| Allemagne | 201 | |

| Pays-Bas | 4 | |

| Suède | 374 | |

| Union | 3 761 | |

| TAC | 3 926 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-)

| Union | 35 473

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(HAD/2AC4.)

| Belgique | 354 | |

| Danemark | 2 434 | |

| Allemagne | 1 549 | |

| France | 2 699 | |

| Pays-Bas | 266 | |

| Suède | 245 | |

| Royaume-Uni | 40 141 | |

| Union | 47 688 | |

| Norvège | 14 245 | |

| TAC | 61 933 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

| Suède | 707 | |

| Union | 707 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

(HAD/6B1214)

| Belgique | 7 | |

| Allemagne | 24 | |

| France | 332 | |

| Irlande | 353 | |

| Royaume-Uni | 2 509 | |

| Union | 3 225 | |

| TAC | 3 225 | | TAC analytique

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

(HAD/5BC6A.)

| Belgique | 11 | |

| Allemagne | 13 | |

| France | 549 | |

| Irlande | 1 008 | |

| Royaume-Uni | 4 881 | |

| Union | 6 462 | |

| TAC | 6 462 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(HAD/7X7A34)

| Belgique | 81 | |

| France | 4 838 | |

| Irlande | 1 613 | |

| Royaume-Uni | 726 | |

| Union | 7 258 | |

| TAC | 7 258 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone VII a

(HAD/07A.)

| Belgique | 26 | |

| France | 120 | |

| Irlande | 716 | |

| Royaume-Uni | 792 | |

| Union | 1 654 | |

| TAC | 1 654 | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone III a

(WHG/03A.)

| Danemark | 929 | |

| Pays-Bas | 3 | |

| Suède | 99 | |

| Union | 1 031 | |

| TAC | 1 050 | | TAC de précaution

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-)

| Union | 8 543

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(WHG/2AC4.)

| Belgique | 270 | |

| Danemark | 1 167 | |

| Allemagne | 304 | |

| France | 1 754 | |

| Pays-Bas | 675 | |

| Suède | 2 | |

| Royaume-Uni | 8 438 | |

| Union | 12 610 | |

| Norvège | 1 068 | |

| TAC | 13 678 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(WHG/56-14)

| Allemagne | 1 | |

| France | 26 | |

| Irlande | 64 | |

| Royaume-Uni | 122 | |

| Union | 213 | |

| TAC | 213 | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone VII a

(WHG/07A.)

| Belgique | 0 | |

| France | 3 | |

| Irlande | 46 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Royaume-Uni | 31 | |

| Union | 80 | |

| TAC | 80 | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

(WHG/7X7A-C)

| Belgique | 222 | |

| France | 13 668 | |

| Irlande | 6 333 | |

| Pays-Bas | 111 | |

| Royaume-Uni | 2 444 | |

| Union | 22 778 | |

| TAC | 22 778 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone VIII

(WHG/08.)

| Espagne | 1 016 | |

| France | 1 524 | |

| Union | 2 540 | |

| TAC | 2 540 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(WHG/04-N.) pour le merlan;

(POL/04-N.) pour le lieu jaune

| Suède | 190 | |

| Union | 190 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(HKE/3A/BCD)

| Danemark | 2 762 | |

| Suède | 235 | |

| Union | 2 997 | |

| TAC | 2 997 | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(HKE/2AC4-C)

| Belgique | 50 | |

| Danemark | 2 018 | |

| Allemagne | 232 | |

| France | 447 | |

| Pays-Bas | 116 | |

| Royaume-Uni | 629 | |

| Union | 3 492 | |

| TAC | 3 492 | | TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE)

| Belgique | 74

| Espagne | 2 943

| France | 2 943

| Irlande | 368

| Pays-Bas | 37

| Royaume-Uni | 1 656

| Union | 8 022

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b;

eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/571214)

| Belgique | 569 | |

| Espagne | 18 248 | |

| France | 28 178 | |

| Irlande | 3 415 | |

| Pays-Bas | 367 | |

| Royaume-Uni | 11 125 | |

| Union | 61 902 | |

| TAC | 61 902 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/*57-14)

| Belgique | 4

| Espagne | 3 600

| France | 6 480

| Pays-Bas | 11

| Union | 10 095

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/8ABDE.)

| Belgique | 18 | |

| Espagne | 12 429 | |

| France | 27 910 | |

| Pays-Bas | 36 | |

| Union | 40 393 | |

| TAC | 40 393 | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(HKE/8C3411)

| Espagne | 6 830 | |

| France | 656 | |

| Portugal | 3 188 | |

| Union | 10 674 | |

| TAC | 10 674 | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones II et IV

(WHB/24-N.)

| Danemark | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

| Danemark | 31 704 | |

| Allemagne | 12 327 | |

| Espagne | 26 878 | |

| France | 22 063 | |

| Irlande | 24 550 | |

| Pays-Bas | 38 659 | |

| Portugal | 2 497 | |

| Suède | 7 842 | |

| Royaume-Uni | 41 137 | |

| Union | 207 657 | |

| Norvège | 75 000 | |

| Îles Féroé | 9 000 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(WHB/8C3411)

| Espagne | 23 931 | |

| Portugal | 5 983 | |

| Union | 29 914 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O

(WHB/24A567)

| Norvège | 149 506 | |

| Îles Féroé | 21 500 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune;

(WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse

| Belgique | 346 | |

| Danemark | 953 | |

| Allemagne | 122 | |

| France | 261 | |

| Pays-Bas | 794 | |

| Suède | 11 | |

| Royaume-Uni | 3 904 | |

| Union | 6 391 | |

| TAC | 6 391 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-)

| Allemagne | 50 | |

| Estonie | 8 | |

| Espagne | 157 | |

| France | 3 586 | |

| Irlande | 14 | |

| Lituanie | 3 | |

| Pologne | 2 | |

| Royaume-Uni | 912 | |

| Autres | 14 | |

| Union | 4 746 | |

| Norvège | 150 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | 5 046 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux internationales de la zone XII

(BLI/12INT-)

| Estonie | 1 | |

| Espagne | 426 | |

| France | 10 | |

| Lituanie | 4 | |

| Royaume-Uni | 4 | |

| Autres | 1 | |

| Union | 446 | |

| TAC | 446 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV

(BLI/24-)

| Danemark | 4 | |

| Allemagne | 4 | |

| Irlande | 4 | |

| France | 23 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Autres | 4 | |

| Union | 53 | |

| TAC | 53 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III

(BLI/03-)

| Danemark | 3 | |

| Allemagne | 2 | |

| Suède | 3 | |

| Union | 8 | |

| TAC | 8 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

(LIN/1/2.)

| Danemark | 8 | |

| Allemagne | 8 | |

| France | 8 | |

| Royaume-Uni | 8 | |

| Autres | 4 | |

| Union | 36 | |

| TAC | 36 | | TAC analytique

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d.

(LIN/3A/BCD)

| Belgique | 6 | |

| Danemark | 50 | |

| Allemagne | 6 | |

| Suède | 19 | |

| Royaume-Uni | 6 | |

| Union | 87 | |

| TAC | 87 | | TAC analytique

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone IV

(LIN/04-C.)

| Belgique | 19 | |

| Danemark | 291 | |

| Allemagne | 180 | |

| France | 162 | |

| Pays-Bas | 6 | |

| Suède | 12 | |

| Royaume-Uni | 2 242 | |

| Union | 2 912 | |

| TAC | 2 912 | | TAC analytique

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V

(LIN/05EI.)

| Belgique | 9 | |

| Danemark | 6 | |

| Allemagne | 6 | |

| France | 6 | |

| Royaume-Uni | 6 | |

| Union | 33 | |

| TAC | 33 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

| Belgique | 39 | |

| Danemark | 7 | |

| Allemagne | 140 | |

| Espagne | 2 837 | |

| France | 3 025 | |

| Irlande | 758 | |

| Portugal | 7 | |

| Royaume-Uni | 3 484 | |

| Union | 10 297 | |

| Norvège | 6 500 | |

| Îles Féroé | 200 | |

| TAC | 16 997 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

| Belgique | 9 | |

| Danemark | 1 164 | |

| Allemagne | 33 | |

| France | 13 | |

| Pays-Bas | 2 | |

| Royaume-Uni | 104 | |

| Union | 1 325 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(NEP/3A/BCD)

| Danemark | 8 085 | |

| Allemagne | 23 | |

| Suède | 2 893 | |

| Union | 11 001 | |

| TAC | 11 001 | | TAC analytique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(NEP/2AC4-C)

| Belgique | 717 | |

| Danemark | 717 | |

| Allemagne | 11 | |

| France | 21 | |

| Pays-Bas | 369 | |

| Royaume-Uni | 11 865 | |

| Union | 13 700 | |

| TAC | 13 700 | | TAC analytique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

| Danemark | 947 | |

| Allemagne | 0 | |

| Royaume-Uni | 53 | |

| Union | 1 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

(NEP/5BC6.)

| Espagne | 33 | |

| France | 134 | |

| Irlande | 223 | |

| Royaume-Uni | 16 134 | |

| Union | 16 524 | |

| TAC | 16 524 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (NEP/*07U16):

| Espagne | 558

| France | 349

| Irlande | 671

| Royaume-Uni | 272

| Union | 1 850

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zone VII

(NEP/07.)

| Espagne | 1 401 | |

| France | 5 678 | |

| Irlande | 8 610 | |

| Royaume-Uni | 7 659 | |

| Union | 23 348 | |

| TAC | 23 348 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(NEP/8ABDE.)

| Espagne | 234 | |

| France | 3 665 | |

| Union | 3 899 | |

| TAC | 3 899 | | TAC analytique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zone VIII c

(NEP/08C.)

| Espagne | 46 | |

| France | 2 | |

| Union | 48 | |

| TAC | 48 | | TAC analytique

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(NEP/9/3411)

| Espagne | 80 | |

| Portugal | 240 | |

| Union | 320 | |

| TAC | 320 | | TAC analytique

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Zone III a

(PRA/03A.)

| Danemark | 3 813 | |

| Suède | 2 054 | |

| Union | 5 867 | |

| TAC | 10 987 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(PRA/2AC4-C)

| Danemark | 1 818 | |

| Pays-Bas | 17 | |

| Suède | 73 | |

| Royaume-Uni | 538 | |

| Union | 2 446 | |

| TAC | 2 446 | | TAC analytique

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

| Danemark | 357 | |

| Suède | 155 | |

| Union | 512 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevettes Penaeus

Penaeus spp.

| Zone: |

Eaux de la Guyane

(PEN/FGU.)

| France | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | | TAC de précaution

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Skagerrak

(PLE/03AN.)

| Belgique | 70 | |

| Danemark | 9 161 | |

| Allemagne | 47 | |

| Pays-Bas | 1 762 | |

| Suède | 491 | |

| Union | 11 531 | |

| TAC | 11 766 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Kattegat

(PLE/03AS.)

| Danemark | 2 089 | |

| Allemagne | 23 | |

| Suède | 235 | |

| Union | 2 347 | |

| TAC | 2 347 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-)

| Union | 50 264

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

| Belgique | 7 538 | |

| Danemark | 24 499 | |

| Allemagne | 7 067 | |

| France | 1 414 | |

| Pays-Bas | 47 112 | |

| Royaume-Uni | 34 864 | |

| Union | 122 494 | |

| Norvège | 9 220 | |

| TAC | 131 714 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(PLE/56-14)

| France | 9 | |

| Irlande | 261 | |

| Royaume-Uni | 388 | |

| Union | 658 | |

| TAC | 658 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone VII a

(PLE/07A.)

| Belgique | 28 | |

| France | 12 | |

| Irlande | 768 | |

| Pays-Bas | 9 | |

| Royaume-Uni | 281 | |

| Union | 1 098 | |

| TAC | 1 098 | | TAC analytique

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones VII b et VII c

(PLE/7BC.)

| France | 11 | |

| Irlande | 63 | |

| Union | 74 | |

| TAC | 74 | |

TAC de précaution

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones VII d et VII e

(PLE/7DE.)

| Belgique | 2 037 | |

| France | 6 788 | |

| Royaume-Uni | 3 621 | |

| Union | 12 446 | |

| TAC | 12 446 | | TAC analytique

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones VII f et VII g

(PLE/7FG.)

| Belgique | 59 | |

| France | 106 | |

| Irlande | 200 | |

| Royaume-Uni | 55 | |

| Union | 420 | |

| TAC | 420 | | TAC analytique

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones VII h, VII j et VII k

(PLE/7HJK.)

| Belgique | 8 | |

| France | 17 | |

| Irlande | 59 | |

| Pays-Bas | 34 | |

| Royaume-Uni | 17 | |

| Union | 135 | |

| TAC | 135 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(PLE/8/3411)

| Espagne | 66 | |

| France | 263 | |

| Portugal | 66 | |

| Union | 395 | |

| TAC | 395 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(POL/56-14)

| Espagne | 6 | |

| France | 190 | |

| Irlande | 56 | |

| Royaume-Uni | 145 | |

| Union | 397 | |

| TAC | 397 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zone VII

(POL/07.)

| Belgique | 420 | |

| Espagne | 25 | |

| France | 9 667 | |

| Irlande | 1 030 | |

| Royaume-Uni | 2 353 | |

| Union | 13 495 | |

| TAC | 13 495 | |

TAC de précaution

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(POL/8ABDE.)

| Espagne | 252 | |

| France | 1 230 | |

| Union | 1 482 | |

| TAC | 1 482 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zone VIII c

(POL/08C.)

| Espagne | 208 | |

| France | 23 | |

| Union | 231 | |

| TAC | 231 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone: |

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(POL/9/3411)

| Espagne | 273 | |

| Portugal | 9 | |

| Union | 282 | |

| TAC | 282 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

(POK/2A34.)

| Belgique | 23 | |

| Danemark | 2 703 | |

| Allemagne | 6 825 | |

| France | 16 062 | |

| Pays-Bas | 68 | |

| Suède | 371 | |

| Royaume-Uni | 5 232 | |

| Union | 31 284 | |

| Norvège | 34 412 | |

| TAC | 65 696 | | TAC analytique

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/56-14)

| Allemagne | 236 | |

| France | 2 341 | |

| Irlande | 384 | |

| Royaume-Uni | 2 987 | |

| Union | 5 948 | |

| Norvège | 500 | |

| TAC | 6 448 | | TAC analytique

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

| Suède | 880 | |

| Union | 880 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(POK/7/3411)

| Belgique | 6 | |

| France | 1 245 | |

| Irlande | 1 491 | |

| Royaume-Uni | 434 | |

| Union | 3 176 | |

| TAC | 3 176 | |

TAC de précaution

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(TUR/2AC4-C) pour le turbot;

(BLL/2AC4-C) pour la barbue

| Belgique | 329 | |

| Danemark | 703 | |

| Allemagne | 180 | |

| France | 85 | |

| Pays-Bas | 2 493 | |

| Suède | 5 | |

| Royaume-Uni | 693 | |

| Union | 4 488 | |

| TAC | 4 488 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SRX/2AC4-C)

| Belgique | 221 | |

| Danemark | 9 | |

| Allemagne | 11 | |

| France | 35 | |

| Pays-Bas | 188 | |

| Royaume-Uni | 849 | |

| Union | 1 313 | |

| TAC | 1 313 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone III a

(SRX/03A-C.)

| Danemark | 37 | |

| Suède | 10 | |

| Union | 47 | |

| TAC | 47 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

(SRX/67AKXD)

| Belgique | 725 | |

| Estonie | 4 | |

| France | 3 255 | |

| Allemagne | 10 | |

| Irlande | 1 048) | |

| Lituanie | 17 | |

| Pays-Bas | 3 | |

| Portugal | 18 | |

| Espagne | 876 | |

| Royaume-Uni | 2 076 | |

| Union | 8 032 | |

| TAC | 8 032 | |

TAC de précaution

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone VII d

(SRX/07D.)

| Belgique | 87 | |

| France | 729 | |

| Pays-Bas | 5 | |

| Royaume-Uni | 145 | |

| Union | 966 | |

| TAC | 966 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones VIII et IX

(SRX/89-C.)

| Belgique | 7 | |

| France | 1 298 | |

| Portugal | 1 051 | |

| Espagne | 1 057 | |

| Royaume-Uni | 7 | |

| Union | 3 420 | |

| TAC | 3 420 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

| Danemark | 16 | |

| Allemagne | 28 | |

| Estonie | 16 | |

| Espagne | 16 | |

| France | 259 | |

| Irlande | 16 | |

| Lituanie | 16 | |

| Pologne | 16 | |

| Royaume-Uni | 1 017 | |

| Union | 1 400 | |

| Norvège | 1 100 | |

| TAC | 2 500 | | TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones suivantes:

| | III a | III a et IV b c | IV b | IV c | VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 15 février 2016 et du 1er septembre au 31 décembre 2016

| (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2A6.)

| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 11 677

| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 3 031

| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Norvège | 3 000 | 0 | 0 | 0 | 0

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

| Belgique | 566 | |

| Danemark | 19 461 | |

| Allemagne | 590 | |

| France | 1 781 | |

| Pays-Bas | 1 793 | |

| Suède | 5 389 | |

| Royaume-Uni | 1 661 | |

| Union | 31 241 | |

| Norvège | 185 639 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées et pendant les périodes indiquées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2016 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 | Eaux norvégiennes de la zone II a | Eaux des Îles Féroé

| (MAC/*4A-EN) | (MAC/*2AN-) | (MAC/*FRO2)

| Allemagne | 13 731 | 1 851 | 1 813

| France | 9 154 | 1 233 | 1 208

| Irelande | 45 770 | 6 170 | 6 042

| Pays-Bas | 20 024 | 2 698 | 2 643

| Royaume-Uni | 125 873 | 16 971 | 16 616

| Union | 214 552 | 28 923 | 28 322

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

| Allemagne | 22 751 | |

| Espagne | 24 | |

| Estonie | 189 | |

| France | 15 169 | |

| Irlande | 75 837 | |

| Lettonie | 140 | |

| Lituanie | 140 | |

| Pays-Bas | 33 178 | |

| Pologne | 1 602 | |

| Royaume-Uni | 208 557 | |

| Union | 357 587 | |

| Norvège | 16 024 | |

| Îles Féroé | 32 446 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| | VIIIb (MAC/*08B.)

| Espagne | 2 832

| France | 19

| Portugal | 585

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3411)

| Espagne | 33 723 | |

| France | 224 | |

| Portugal | 6 971 | |

| Union | 40 918 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/2A4A-N)

| Danemark | 14 043 | |

| Union | 14 043 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(SOL/3A/BCD)

| Danemark | 328 | |

| Allemagne | 19 | |

| Pays-Bas | 32 | |

| Suède | 12 | |

| Union | 391 | |

| TAC | 391 | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SOL/24-C.)

| Belgique | 1 104 | |

| Danemark | 505 | |

| Allemagne | 883 | |

| France | 221 | |

| Pays-Bas | 9 971 | |

| Royaume-Uni | 568 | |

| Union | 13 252 | |

| Norvège | 10 | |

| TAC | 13 262 | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(SOL/56-14)

| Irlande | 46 | |

| Royaume-Uni | 11 | |

| Union | 57 | |

| TAC | 57 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone VII a

(SOL/07A.)

| Belgique | 10 | |

| France | 0 | |

| Irlande | 17 | |

| Pays-Bas | 3 | |

| Royaume-Uni | 10 | |

| Union | 40 | |

| TAC | 40 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zones VII b et VII c

(SOL/7BC.)

| France | 6 | |

| Irlande | 36 | |

| Union | 42 | |

| TAC | 42 | |

TAC de précaution

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone VII d

(SOL/07D.)

| Belgique | 877 | |

| France | 1 754 | |

| Royaume-Uni | 627 | |

| Union | 3 258 | |

| TAC | 3 258 | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zone VII e

(SOL/07E.)

| Belgique | 35 | |

| France | 369 | |

| Royaume-Uni | 575 | |

| Union | 979 | |

| TAC | 979 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zones VII f et VII g

(SOL/7FG.)

| Belgique | 487 | |

| France | 49 | |

| Irlande | 24 | |

| Royaume-Uni | 219 | |

| Union | 779 | |

| TAC | 779 | | TAC analytique

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zones VII h, VII j et VII k

(SOL/7HJK.)

| Belgique | 32 | |

| France | 64 | |

| Irlande | 171 | |

| Pays-Bas | 51 | |

| Royaume-Uni | 64 | |

| Union | 382 | |

| TAC | 382 | |

TAC analytique

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Zones VIII a et VIII b

(SOL/8AB.)

| Belgique | 42 | |

| Espagne | 8 | |

| France | 3 135 | |

| Pays-Bas | 235 | |

| Union | 3 420 | |

| TAC | 3 420 | | TAC analytique

| Espèce: |

Soles

Solea spp.

| Zone: |

Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(SOO/8CDE34)

| Espagne | 403 | |

| Portugal | 669 | |

| Union | 1 072 | |

| TAC | 1 072 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

Zone III a

(SPR/03A.)

| Danemark | 22 300 | |

| Allemagne | 47 | |

| Suède | 8 437 | |

| Union | 30 784 | |

| TAC | 33 280 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

| Belgique | 2 524 | |

| Danemark | 199 746 | |

| Allemagne | 2 524 | |

| France | 2 524 | |

| Pays-Bas | 2 524 | |

| Suède | 1 330 | |

| Royaume-Uni | 8 328 | |

| Union | 219 500 | |

| Norvège | 20 000 | |

| Îles Féroé | 5 500 | |

| TAC | 245 000 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Sprat

Sprattus sprattus

| Zone: |

Zones VII d et VII e

(SPR/7DE.)

| Belgique | 26 | |

| Danemark | 1 674 | |

| Allemagne | 26 | |

| France | 361 | |

| Pays-Bas | 361 | |

| Royaume-Uni | 2 702 | |

| Union | 5 150 | |

| TAC | 5 150 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Aiguillat commun

Squalus acanthias

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone III a

(DGS/03A-C.)

| Danemark | 0 | |

| Suède | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Aiguillat commun

Squalus acanthias

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(DGS/2AC4-C)

| Belgique | 0 | |

| Danemark | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| France | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Suède | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Aiguillat commun

Squalus acanthias

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

(DGS/15X14)

| Belgique | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| Espagne | 0 | |

| France | 0 | |

| Irlande | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Portugal | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d

(JAX/4BC7D)

| Belgique | 13 | |

| Danemark | 5 519 | |

| Allemagne | 487 | |

| Espagne | 102 | |

| France | 458 | |

| Irlande | 347 | |

| Pays-Bas | 3 323 | |

| Portugal | 12 | |

| Suède | 75 | |

| Royaume-Uni | 1 314 | |

| Union | 11 650 | |

| Norvège | 3 550 | |

| TAC | 15 200 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone: |

eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(JAX/2A-14)

| Danemark | 10 629 | |

| Allemagne | 8 294 | |

| Espagne | 11 312 | |

| France | 4 269 | |

| Irlande | 27 621 | |

| Pays-Bas | 33 276( | |

| Portugal | 1 090 | |

| Suède | 675 | |

| Royaume-Uni | 10 002 | |

| Union | 107 168 | |

| Îles Féroé | 1 700 | |

| TAC | 108 868 | | TAC analytique

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Zone VIII c

(JAX/08C.)

| Espagne | 15 441 | |

| France | 268 | |

| Portugal | 1 526 | |

| Union | 17 235 | |

| TAC | 17 235 | |

TAC analytique

L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Zone IX

(JAX/09.)

| Espagne | 17 744 | |

| Portugal | 50 839 | |

| Union | 68 583 | |

| TAC | 68 583 | | TAC analytique

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Zone X; eaux de l'Union de la zone Copace

(JAX/X34PRT)

| Portugal | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | | TAC de précaution

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone Copace

(JAX/341PRT)

| Portugal | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | | TAC de précaution

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone Copace

(JAX/341SPN)

| Espagne | À fixer | |

| Union | À fixer | |

| TAC | À fixer | | TAC de précaution

| Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

| Zone: |

III a; eaux de l'Union des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

| Année | 2016 | 2017 | |

| Danemark | 128 880 | 99 907 | |

| Allemagne | 25 | 19 | |

| Pays-Bas | 95 | 74 | |

| Union | 129 000 | 100 000 | |

| Norvège | 15 000 | | |

| Îles Féroé | 6 000 | | |

| TAC | Sans objet | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NOP/04-N.)

| Danemark | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Poisson industriel | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(I/F/04-N.)

| Suède | 800 | |

| Union | 800 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII

(OTH/5B67-C)

| Union | Sans objet | |

| Norvège | 140 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(OTH/04-N.)

| Belgique | 46 | |

| Danemark | 4 250 | |

| Allemagne | 479 | |

| France | 197 | |

| Pays-Bas | 340 | |

| Suède | Sans objet | |

| Royaume-Uni | 3 188 | |

| Union | 8 500 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

| Union | Sans objet | |

| Norvège | 4 750 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

Annexe I (3)

ANNEXE I B

ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) 18 566

Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

| Belgique | 2

| Danemark | 2 055

| Allemagne | 360

| Espagne | 7

| France | 89

| Irlande | 532

| Pays-Bas | 736

| Pologne | 104

| Portugal | 7

| Finlande | 32.

| Suède | 762

| Royaume-Uni | 1 314

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

(HER/1/2-)

| Belgique | 7 | |

| Danemark | 7 069 | |

| Allemagne | 1 238 | |

| Espagne | 23 | |

| France | 305 | |

| Irlande | 1 830 | |

| Pays-Bas | 2 529 | |

| Pologne | 358 | |

| Portugal | 23 | |

| Finlande | 109 | |

| Suède | 2 619 | |

| Royaume-Uni | 4 519 | |

| Union | 20 629 | |

| Îles Féroé | 6 000 | |

| Norvège | 18 566 | |

| TAC | 316 876 | | TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(COD/1N2AB.)

| Allemagne | 2 405 | |

| Grèce | 298 | |

| Espagne | 2 682 | |

| Irlande | 298 | |

| France | 2 207 | |

| Portugal | 2 682 | |

| Royaume-Uni | 9 328 | |

| Union | 19 900 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises de la zone XIV

(COD/N1GL14)

| Allemagne | 1 718 | |

| Royaume-Uni | 382 | |

| Union | 2 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zones I et II b

(COD/1/2B.)

| Allemagne | 6 593 | |

| Espagne | 13 192 | |

| France | 3 122 | |

| Pologne | 2 728 | |

| Portugal | 2 643 | |

| Royaume-Uni | 4 403 | |

| Autres États membres | 495 | |

| Union | 33 176 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(COD/05B-F) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin

| Allemagne | 19 | |

| France | 114 | |

| Royaume-Uni | 817 | |

| Union | 950 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GRV/514GRN)

| Union | 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GRV/N1GRN.)

| Union | 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Capelan

Mallotus villosus

| Zone: |

Zone II b

(CAP/02B.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | | TAC analytique

| Espèce: |

Capelan

Mallotus villosus

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(CAP/514GRN)

| Danemark | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| Suède | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Tous les États membres | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(HAD/1N2AB.)

| Allemagne | 267 | |

| France | 160 | |

| Royaume-Uni | 820 | |

| Union | 1 247 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

| Danemark | 1 100 | |

| Allemagne | 75 | |

| France | 120 | |

| Pays-Bas | 105 | |

| Royaume-Uni | 1 100 | |

| Union | 2 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et molva dypterygia

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(LIN/05B-F.) pour la lingue franche;

(BLI/05B-F.) pour la lingue bleue

| Allemagne | 615 | |

| France | 1 365 | |

| Royaume-Uni | 120 | |

| Union | 2 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(PRA/514GRN)

| Danemark | 687 | |

| France | 687 | |

| Union | 1 375 | |

| Norvège | 2 000 | |

| Îles Féroé | 1 300 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(PRA/N1GRN.)

| Danemark | 1 300 | |

| France | 1 300 | |

| Union | 2 600 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(POK/1N2AB.)

| Allemagne | 2 040 | |

| France | 328 | |

| Royaume-Uni | 182 | |

| Union | 2 550 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux internationales des zones I et II

(POK/1/2INT)

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(POK/05B-F.)

| Belgique | 60 | |

| Allemagne | 372 | |

| France | 1 812 | |

| Pays-Bas | 60 | |

| Royaume-Uni | 696 | |

| Union | 3 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(GHL/1N2AB.)

| Allemagne | 25 | |

| Royaume-Uni | 25 | |

| Union | 50 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux internationales des zones I et II

(GHL/1/2INT)

| Union | 2 000 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GHL/N1GRN.)

| Allemagne | 1 925 | |

| Union | 1 925 | |

| Norvège | 575 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GHL/514GRN)

| Allemagne | 4 289 | |

| Royaume-Uni | 226 | |

| Union | 4 515 | |

| Norvège | 575 | |

| Îles Féroé | 110 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

(RED/51214S)

| Estonie | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| Espagne | 0 | |

| France | 0 | |

| Irlande | 0 | |

| Lettonie | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Pologne | 0 | |

| Portugal | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

(RED/51214D)

| Estonie | 39 | |

| Allemagne | 802 | |

| Espagne | 141 | |

| France | 75 | |

| Irlande | 0 | |

| Lettonie | 14 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Pologne | 72 | |

| Portugal | 168 | |

| Royaume-Uni | 2 | |

| Union | 1 313 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(RED/1N2AB.)

| Allemagne | 766 | |

| Espagne | 95 | |

| France | 84 | |

| Portugal | 405 | |

| Royaume-Uni | 150 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux internationales des zones I et II

(RED/1/2INT)

| Union | À fixer | |

| TAC | 8 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14P)

| Allemagne | 1 038 | |

| France | 5 | |

| Royaume-Uni | 7 | |

| Union | 1 050 | |

| Norvège | 800 | |

| Îles Féroé | 50 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14D)

| Allemagne | 1 679 | |

| France | 9 | |

| Royaume-Uni | 12 | |

| Union | 1 700 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux islandaises de la zone V a

(RED/05A-IS)

| Belgique | 0 | |

| Allemagne | 0 | |

| France | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(RED/05B-F.)

| Belgique | 4 | |

| Allemagne | 460 | |

| France | 31 | |

| Royaume-Uni | 5 | |

| Union | 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(OTH/1N2AB.)

| Allemagne | 117 | |

| France | 47 | |

| Royaume-Uni | 186 | |

| Union | 350 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(OTH/05B-F.)

| Allemagne | 322 | |

| France | 289 | |

| Royaume-Uni | 189 | |

| Union | 800 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Poissons plats | Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(FLX/05B-F.)

| Allemagne | 18 | |

| France | 14 | |

| Royaume-Uni | 68 | |

| Union | 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Prises accessoires | Zone: |

Eaux groenlandaises

(B-C/GRL)

| Union | 1 126 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (4)

ANNEXE I C

ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

ZONE DE LA CONVENTION OPANO

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

OPANO 2 J 3 K L

(COD/N2J3KL)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

OPANO 3 N O

(COD/N3NO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

OPANO 3 M

(COD/N3M.)

| Estonie | 155 | |

| Allemagne | 649 | |

| Lettonie | 155 | |

| Lituanie | 155 | |

| Pologne | 528 | |

| Espagne | 1 993 | |

| France | 278 | |

| Portugal | 2 734 | |

| Royaume-Uni | 1 298 | |

| Union | 7 945 | |

| TAC | 13 931 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

| Zone: |

OPANO 3 L

(WIT/N3L.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

| Zone: |

OPANO 3 N O

(WIT/N3NO.)

| Estonie | 96 | |

| Lettonie | 96 | |

| Lituanie | 96 | |

| Union | 288 | |

| TAC | 2 172 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

| Zone: |

OPANO 3 M

(PLA/N3M.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

| Zone: |

OPANO 3 L N O

(PLA/N3LNO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

| Zone: |

Sous-zones OPANO 3 et 4

(SQI/N34.)

| Estonie | 128 | |

| Lettonie | 128 | |

| Lituanie | 128 | |

| Pologne | 227 | |

| Union | Sans objet | |

| TAC | 34 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

| Zone: |

OPANO 3 L N O

(YEL/N3LNO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 17 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Capelan

Mallotus villosus

| Zone: |

OPANO 3 N O

(CAP/N3NO.)

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

OPANO 3 L

(PRA/N3L.)

| Estonie | 0 | |

| Lettonie | 0 | |

| Lituanie | 0 | |

| Pologne | 0 | |

| Espagne | 0 | |

| Portugal | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

NAFO 3 M

(PRA/*N3M.)

| TAC | Sans objet | | TAC analytique

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

OPANO 3 L M N O

(GHL/N3LMNO)

| Estonie | 297 | |

| Allemagne | 303 | |

| Lettonie | 42 | |

| Lituanie | 21 | |

| Espagne | 4 067 | |

| Portugal | 1 700 | |

| Union | 6 430 | |

| TAC | 10 966 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajidae

| Zone: |

OPANO 3 L N O

(SKA/N3LNO.)

| Estonie | 283 | |

| Lituanie | 62 | |

| Espagne | 3 403 | |

| Portugal | 660 | |

| Union | 4 408 | |

| TAC | 7 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

OPANO 3 L N

(RED/N3LN.)

| Estonie | 514 | |

| Allemagne | 354 | |

| Lettonie | 514 | |

| Lituanie | 514 | |

| Union | 1 896 | |

| TAC | 10 400 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

OPANO 3 M

(RED/N3M.)

| Estonie | 1 571 | |

| Allemagne | 513 | |

| Lettonie | 1 571 | |

| Lituanie | 1 571 | |

| Espagne | 233 | |

| Portugal | 2 354 | |

| Union | 7 813 | |

| TAC | 7 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

OPANO 3 O

(RED/N3°.)

| Espagne | 1 771 | |

| Portugal | 5 229 | |

| Union | 7 000 | |

| TAC | 20 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO

(RED/N1F3K.)

| Lettonie | 0 | |

| Lituanie | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Merluche blanche

Urophycis tenuis

| Zone: |

OPANO 3 N O

(HKW/N3NO.)

| Espagne | 255 | |

| Portugal | 333 | |

| Union | 588 | |

| TAC | 1 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (5)

ANNEXE I D

GRANDS MIGRATEURS — TOUTES ZONES

Les TAC dans ces zones sont adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.

| Espèce: |

Thon rouge de l'Atlantique

Thunnus thynnus

| Zone: |

Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée

(BFT/AE45WM)

| Chypre | 98,00 | |

| Grèce | 182,15 | |

| Espagne | 3534,43 | |

| France | 3487,57 | |

| Croatie | 551,23 | |

| Italie | 2752,56 | |

| Malte | 225,83 | |

| Portugal | 332,36 | |

| Autres États membres | 39,41 | |

| Union | 11203,54 | |

| TAC | 18 911 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone: |

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(SWO/AN05N)

| Espagne | 6393,02 | |

| Portugal | 1161,95 | |

| Autres États membres | 130,74 | |

| Union | 7685,70 | |

| TAC | 13 700 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone: |

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(SWO/AS05N)

| Espagne | 5112,05 | |

| Portugal | 489,01 | |

| Union | 5601,06 | |

| TAC | 15 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Germon du Nord

Thunnus alalunga

| Zone: |

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(ALB/AN05N)

| Irlande | 2584,64 | |

| Espagne | 14917,37 | |

| France | 4511,52 | |

| Royaume-Uni | 349,24 | |

| Portugal | 2178,93 | |

| Union | 24541,70 | |

| TAC | 28 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Germon du Sud

Thunnus alalunga

| Zone: |

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(ALB/AS05N)

| Espagne | 905,86 | |

| France | 297,70 | |

| Portugal | 633,94 | |

| Union | 1837,50 | |

| TAC | 24 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Thon obèse

Thunnus obesus

| Zone: |

Océan Atlantique

(BET/ATLANT)

| Espagne | 13396,57 | |

| France | 5877,89 | |

| Portugal | 4514,54 | |

| Union | 23 789 | |

| TAC | 65 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Makaire bleu

Makaira nigricans

| Zone: |

Océan Atlantique

(BUM/ATLANT)

| Espagne | 0 | |

| France | 358,05 | |

| Portugal | 49,55 | |

| Union | 407,60 | |

| TAC | 1 985 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Makaire blanc

Tetrapturus albidus

| Zone: |

Océan Atlantique

(WHM/ATLANT)

| Espagne | 2,46 | |

| Portugal | 21,45 | |

| Union | 23,91 | |

| TAC | 355 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (6)

ANNEXE I E

ANTARCTIQUE

ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016.

| Espèce: |

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(ANI/F483.)

| TAC | 3 461 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(ANI/F5852.)

| TAC | 482 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grande-gueule antarctique

Chaenocephalus aceratus

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(SSI/F483.)

| TAC | 2 200 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grande-gueule à long nez

Channichthys rhinoceratus

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(LIC/F5852.)

| TAC | 1 663 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483A): | 0

| Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483B): | 825

| Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483C): | 1 925

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(TOP/F483.)

| TAC | 2 750 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique Nord

(TOP/F484N.)

| TAC | 47 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(TOP/F5852.)

| TAC | 3 405 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Légine antarctique

Dissostichus mawsoni

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique Sud

(TOA/F484S.)

| TAC | 39 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

| Division 48.1 (KRI/*F481.): | 155 000

| Division 48.2 (KRI/*F482.): | 279 000

| Division 48.3 (KRI/*F483.): | 279 000

| Division 48.4 (KRI/*F484.): | 93 000

| Espèce: |

Krill antarctique

Euphausia superba

| Zone: |

FAO 48

(KRI/F48.)

| TAC | 5 610 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41W): | 277 000

| Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E): | 163 000

| Espèce: |

Krill antarctique

Euphausia superba

| Zone: |

FAO 58.4.1 Antarctique

(KRI/F5841.)

| TAC | 440 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Condition particulière:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E (KRI/*F-42W): | 260 000

| Division 58.4.2 à l'est de 55° E (KRI/*F-42E): | 192 000

| Espèce: |

Krill antarctique

Euphausia superba

| Zone: |

FAO 58.4.2 Antarctique

(KRI/F5842.)

| TAC | 2 645 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse bossue

Gobionotothen gibberifrons

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(NOG/F483.)

| TAC | 1 470 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse grise

Lepidonotothen squamifrons

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(NOS/F483.)

| TAC | 300 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse grise

Lepidonotothen squamifrons

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(NOS/F5852.)

| TAC | 80 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadier antarctique et grenadier à gros yeux

Macrourus holotrachys et Macrourus carinatus

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(GR1/F5852.)

| TAC | 360 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadier Macrourus caml et grenadier de Whitson

Macrourus caml et Macrourus whitsoni

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(GR2/F5852.)

| TAC | 409 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(GRV/F483.)

| TAC | 138 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique

(GRV/F484.)

| TAC | 13 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Bocasse marbrée

Notothenia rossii

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(NOR/F483.)

| TAC | 300 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crabes Paralomis

Paralomis spp.

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(PAI/F483.)

| TAC | 0 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Crocodile de Géorgie

Pseudochaenichthys georgianus

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(SGI/F483.)

| TAC | 300 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

FAO 48.3 Antarctique

(SRX/F483.)

| TAC | 138 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

FAO 48.4 Antarctique

(SRX/F484.)

| TAC | 4 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(SRX/F5852.)

| TAC | 120 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

FAO 58.5.2 Antarctique

(OTH/F5852.)

| TAC | 50 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (7)

ANNEXE I F

OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST

ZONE DE LA CONVENTION OPASE

Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

| Espèce: |

Béryx

Beryx spp.

| Zone: |

OPASE

(ALF/SEAFO)

| TAC | 200 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

| Zone: |

Sous-division B 1 de l'OPASE

(GER/F47NAM)

| TAC | 190 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Crabes Chaceon

Chaceon spp.

| Zone: |

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1

(GER/F47X)

| TAC | 200 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

Sous-zone D de l'OPASE

(TOP/F47D)

| TAC | 264 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Légine australe

Dissostichus eleginoides

| Zone: |

OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D

(TOP/F47-D)

| TAC | 0 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

| Zone: |

Sous-division B 1 de l'OPASE

(ORY/F47NAM)

| TAC | 0 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

| Zone: |

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1

(ORY/F47X)

| TAC | 50 | | TAC de précaution

| Espèce: |

Têtes casquées pélagiques

Pseudopentaceros spp.

| Zone: |

OPASE

(EDW/SEAFO)

| TAC | 143 | | TAC de précaution

Annexe I (8)

ANNEXE I G

THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES

| Espèce: |

Thon rouge du Sud

Thunnus maccoyii

| Zone: |

Toutes zones

(SBF/F41-81)

| Union | 10 | |

| TAC | 14 647 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (9)

ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone: |

Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S

(SWO/F7120S)

| Union | 3170,36 | |

| TAC | Sans objet | | TAC de précaution

Annexe I (10)

ANNEXE I J

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: |

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

| Zone: |

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | 7067,15 | |

| Pays-Bas | 7660,06 | |

| Lituanie | 4917,5 | |

| Pologne | 8455,29 | |

| Union | 28 100 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe II

ANNEXE II A

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE CABILLAUD, DE PLIE ET DE SOLE DANS LES DIVISIONS CIEM III a, VI a, VII a, VII d, LA SOUS-ZONE CIEM IV ET LES EAUX DE L'UNION DES DIVISIONS CIEM II a ET V b

1. Champ d'application

1. 1. La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et présents dans une des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.

1. 2. La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.

2. Engins réglementés et zones géographiques

Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 («engins réglementés») et les groupes de zones géographiques visés au point 2 de cette annexe.

3. Autorisations

Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.

4. Effort de pêche maximal autorisé

4. 1. L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la présente annexe.

4. 2. Les niveaux maximaux d'effort de pêche annuel fixés au règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil ne portent pas atteinte à l'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe.

5. Gestion

5. 1. Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, de l'article 4 et des articles 13 à 17 du règlement (CE) no 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

5. 2. Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu'elle soit, l'État membre concerné peut modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.

5. 3. Lorsqu'un État membre autorise des navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

6. Relevé de l'effort de pêche

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.

7. Communication de données pertinentes

Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009. Ces données sont transmises au moyen du système FIDES d'échange de données relatives à la pêche ou de tout autre futur système de collecte de données mis en œuvre par la Commission.

Annexe 13

Appendice 1 de l'annexe II A

Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours

a) Kattegat

| Engin réglementé | DK | DE | SE

| TR1 | 197 929 | 4 212 | 16 610

| TR2 | 830 041 | 5 240 | 327 506

| TR3 | 441 872 | 0 | 490

| BT1 | 0 | 0 | 0

| BT2 | 0 | 0 | 0

| GN | 115 456 | 26 534 | 13 102

| GT | 22 645 | 0 | 22 060

| LL | 1 100 | 0 | 25 339

b) Skagerrak, partie de la division CIEM III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat; sous-zone CIEM IV et eaux de l'Union de la zone CIEM II a; division CIEM VII d:

| Engin réglementé | BE | DK | DE | ES | FR | IE | NL | SE | UK

| TR1/TR2 | 194 571 | 6 227 834 | 1 311 583 | 1 409 | 8 002 165 | 11 133 | 1 005 293 | 776 135 | 11 222 792

| TR3 | 0 | 2 545 009 | 257 | 0 | 101 316 | 0 | 36 617 | 1 024 | 8 482

| BT1 | 1 427 574 | 1 157 265 | 29 271 | 0 | 0 | 0 | 999 808 | 0 | 1 739 759

| BT2 | 5 401 395 | 79 212 | 1 375 400 | 0 | 1 202 818 | 0 | 28 307 876 | 0 | 6 116 437

| GN | 163 531 | 2 307 977 | 224 484 | 0 | 342 579 | 0 | 438 664 | 74 925 | 546 303

| GT | 0 | 224 124 | 467 | 0 | 4 338 315 | 0 | 0 | 48 968 | 14 004

| LL | 0 | 56 312 | 0 | 245 | 125 141 | 0 | 0 | 110 468 | 134 880

c) Division CIEM VII a:

| Engin réglementé | BE | FR | IE | NL | UK

| TR1 | 0 | 48 193 | 33 539 | 0 | 339 592

| TR2 | 10 166 | 744 | 475 649 | 0 | 1 086 399

| TR3 | 0 | 0 | 1 422 | 0 | 0

| BT1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

| BT2 | 843 782 | 0 | 514 584 | 200 000 | 111 693

| GN | 0 | 471 | 18 255 | 0 | 5 970

| GT | 0 | 0 | 0 | 0 | 158

| LL | 0 | 0 | 0 | 0 | 70 614

d) Division CIEM VI a et eaux de l'Union de la division CIEM V b:

| Engin réglementé | BE | DE | ES | FR | IE | UK

| TR1 | 0 | 9 320 | 186 864 | 1 324 002 | 428 820 | 1 033 273

| TR2 | 0 | 0 | 0 | 34 926 | 14 371 | 2 203 071

| TR3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 273 | 16 027

| BT1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 117 544

| BT2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 801 | 4 626

| GN | 0 | 35 442 | 13 836 | 302 917 | 5 697 | 213 454

| GT | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 953 | 145

| LL | 0 | 0 | 1 402 142 | 184 354 | 4 250 | 630 040

Annexe II (2)

ANNEXE II B

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX

CHAPITRE I

Dispositions générales

1. Champ d'application

La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement (CE) no 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.

2. Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

a) «groupe d'engins»

l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:

i) chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm et

ii) filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;

b) «engin réglementé»tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;

c) «zone»les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

d) «période de gestion en cours»la période prévue à l'article 8;

e) «conditions particulières»les conditions particulières prévues au point 6.1.

3. Limitations de l'activité

Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.

CHAPITRE II

Autorisations

4. Navires autorisés

4. 1. Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

4. 2. Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la présente annexe.

CHAPITRE III

Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union

5. Nombre maximal de jours

5. 1. Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.

5. 2. Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu commun représentent moins de 8 % du poids vif total de poisson capturé au cours d'une sortie de pêche donnée, l'État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.

6. Conditions particulières pour l'attribution de jours

6. 1. Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un navire de pêche de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:

a) le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours de chacune des deux années civiles 2013 et 2014 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et

b) le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années spécifiées au point a) ci-dessus représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.

6. 2. Lorsqu'un navire bénéficie d'un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion en cours, 5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de langoustine.

6. 3. Si l'une des conditions particulières n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.

6. 4. L'application des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'ont jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu commun et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année

| Condition particulière | Engin réglementé | Nombre maximal de jours

| | Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | ES | 117

| FR | 109

| PT | 113

| 6.1., a) et b) | Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | Indéfini

7. Système de kilowatts-jours

7. 1. Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.

7. 2. Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 7.1 n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément au tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.

7. 3. Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b) l'historique de ces navires pour les années spécifiées au point 6.1 a), indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;

c) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.

7. 4. Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 7.1.

8. Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche

8. 1. Un nombre supplémentaire de jours en mer pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.

8. 2. L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l'engin réglementé est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant cet engin en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.

8. 3. Les points 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 3 ou 6.4, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.

8. 4. L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 8.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.

8. 5. Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.

8. 6. Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.

8. 7. Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.

9. Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques

9. 1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.

9. 2. Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.

9. 3. Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.

9. 4. Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.

9. 5. S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.

CHAPITRE IV

Gestion

10. Obligation générale

Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005 et des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

11. Périodes de gestion

11. 1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.

11. 2. Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.

11. 3. Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

CHAPITRE V

Échanges de contingents d'effort de pêche

12. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre

12. 1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.

12. 2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années spécifiées au point 6.1 a), multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.

12. 3. Le transfert de jours décrit au point 12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.

12. 4. Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.

12. 5. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.

13. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'États membres différents

Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.

CHAPITRE VI

Obligations en matière de communication d'informations

14. Relevé de l'effort de pêche

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.

15. Collecte de données pertinentes

Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.

16. Communication de données pertinentes

À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie de la période de gestion en cours et de la période de gestion précédente, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.

Tableau II

Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion

| État membre | Engin | Période de gestion | Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| (1) | (2) | (3) | (4)

Tableau III

Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement G(auche)/D(roite) | Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) Engin

| 2 | |

Un des types d'engins suivants:

TRchaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm

GNfilets maillants ≥ 60 mm

LLpalangres de fond

|

(3) Période de gestion

| 4 | | Une période de gestion au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours

|

(4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| 7 | D | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée

Tableau IV

Format du rapport pour les données relatives au navire

| État membre | Fichier de la flotte de pêche de l'Union | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours

| No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … |

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) | (8) | (8) | (8) | (9)

Tableau V

Format des données relatives au navire

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement G(auche)/D(roite) | Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) Fichier de la flotte de pêche de l'Union

| 12 | |

Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union

Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.

Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.

|

(3) Marquage extérieur

| 14 | G | Conformément au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission

|

(4) Durée de la période de gestion

| 2 | G | Durée de la période de gestion exprimée en mois

|

(5) Engins notifiés

| 2 | G |

Un des types d'engins suivants:

TRchaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm

GNfilets maillants ≥ 60 mm

LLpalangres de fond

|

(6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés

| 2 | G | Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B.

|

(7) Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés

| 3 | G | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.

|

(8) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés

| 3 | G | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée.

|

(9) Transfert de jours

| 4 | G | Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»

Annexe II (3)

ANNEXE II C

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e

CHAPITRE I

Dispositions générales

1. Champ d'application

1. 1. La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e.

1. 2. Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:

a) ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2015;

b) ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;

c) au plus tard le 31 juillet 2016 et le 31 janvier 2017, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2016.

Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.

2. Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

a) «groupe d'engins»

l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:

i) les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et

ii) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;

b) «engin réglementé»tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;

c) «zone»la division CIEM VII e;

d) «période de gestion en cours»la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.

3. Limitations de l'activité

Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.

CHAPITRE II

Autorisations

4. Navires autorisés

4. 1. Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

4. 2. Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.

4. 3. Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.

CHAPITRE III

Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union

5. Nombre maximal de jours

Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin réglementé et par année

| Engin réglementé | Nombre maximal de jours

| Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm | BE | 164

| FR | 175

| UK | 207

| Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm | BE | 164

| FR | 178

| UK | 164

6. Système de kilowatts-jours

6. 1. Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.

6. 2. Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.

6. 3. Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.

6. 4. Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.

7. Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche

7. 1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.

7. 2. L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.

7. 3. Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.

7. 4. L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.

7. 5. Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.

7. 6. Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.

7. 7. Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.

8. Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques

8. 1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2017 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.

8. 2. Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l'équipage.

8. 3. Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.

8. 4. Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.

8. 5. S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.

CHAPITRE IV

Gestion

9. Obligation générale

Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

10. Périodes de gestion

10. 1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.

10. 2. Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.

10. 3. Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

CHAPITRE V

Échanges de contingents d'effort de pêche

11. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre

11. 1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.

11. 2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.

11. 3. Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.

11. 4. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.

12. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'États membres différents

Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.

CHAPITRE VI

Obligations en matière de communication d'informations

13. Relevé de l'effort de pêche

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.

14. Collecte de données pertinentes

Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.

15. Communication de données pertinentes

À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2014 et 2015, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.

Tableau II

Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion

| État membre | Engin | Période de gestion | Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| (1) | (2) | (3) | (4)

Tableau III

Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement G(auche)/D(roite) | Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) Engin

| 2 | |

Un des types d'engins suivants:

BTchaluts à perche ≥ 80 mm

GNfilets maillants < 220 mm

TNtrémails et filets emmêlants < 220 mm

|

(3) Période de gestion

| 4 | | Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours

|

(4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| 7 | D | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée

Tableau IV

Format du rapport pour les données relatives au navire

| État membre | Fichier de la flotte de pêche de l'Union | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours

| No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | …

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8)

Tableau V

Format des données relatives au navire

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Alignement G(auche)/D(roite) | Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) Fichier de la flotte de pêche de l'Union

| 12 | |

Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union

Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.

Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.

|

(3) Marquage extérieur

| 14 | G | Conformément au règlement (CEE) no 1381/87.

|

(4) Durée de la période de gestion

| 2 | G | Durée de la période de gestion exprimée en mois

|

(5) Engins notifiés

| 2 | G |

Un des types d'engins suivants:

BTchaluts à perche ≥ 80 mm

GNfilets maillants < 220 mm

TNtrémails et filets emmêlants < 220 mm

|

(6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés

| 3 | G | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.

|

(7) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés

| 3 | G | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée.

|

(8) Transfert de jours

| 4 | G | Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»

Annexe II (4)

ANNEXE II D

ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV

Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe.

| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM

| 1 | 31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6

| 2 | 31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8

| 3 | 41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0

| 4 | 38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0

| 5 | 47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5

| 6 | 41-43 G0-G3; 44 G1

| 7 | 47-51 E7-E9

Annexe 17

Appendice 1 de l'annexe II D

ZONES DE GESTION DU LANÇON

Annexe III

ANNEXE III

NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 77 | DK | 25 | 57

| DE | 5

| FR | 1

| IE | 8

| NL | 9

| PL | 1

| SV | 10

| UK | 18

| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | DE | 16 | 50

| IE | 1

| ES | 20

| FR | 18

| PT | 9

| UK | 14

| Non attribué | 2

| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70

| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK | 450 | 150

| UK | 30

| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | BE | 0 | 13

| DE | 4

| FR | 4

| UK | 18

| Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4

| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 | BE | 0 | 26

| DE | 10

| FR | 40

| UK | 20

| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | DE | 8 | 20

| FR | 12

| Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22

| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu» | 34 | DE | 2 | 20

| DK | 5

| FR | 4

| NL | 6

| UK | 7

| SE | 1

| ES | 4

| IE | 4

| PT | 1

| Pêche à la ligne | 10 | UK | 10 | 6

| Maquereau commun | 12 | DK | 1 | 12

| BE | 0

| DE | 1

| FR | 1

| IE | 2

| NL | 1

| SE | 1

| UK | 5

| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | DK | 5 | 20

| DE | 2

| IE | 2

| FR | 1

| NL | 2

| PL | 1

| SE | 3

| UK | 4

Annexe IV

ANNEXE IV

ZONE DE LA CONVENTION CICTA

1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 60

| France | 37

| Union | 97

2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 119

| France | 101

| Italie | 30

| Chypre | 9

| Malte | 35

| Union | 291

3. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Croatie | 13

| Italie | 12

| Union | 25

4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires

Tableau A

| Nombre de navires de pêche

| | Chypre | Grèce | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte

| Senneurs | 1 | 1 | 13 | 12 | 17 | 6 | 1

| Palangriers | 9 | 0 | 0 | 30 | 8 | 31 | 35

| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 37 | 60 | 0

| Ligne à main | 0 | 0 | 12 | 0 | 29 | 2 | 0

| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0

| Autres artisanaux | 0 | 27 | 0 | 0 | 101 | 32 | 0

Tableau B

| Tonnage brut

| | Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte

| Senneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Palangriers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Thoniers-canneurs | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Lignes à main | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Chalutiers | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

| Autres artisanaux | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer | À fixer

5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre

| | Nombre de madragues

| Espagne | 5

| Italie | 6

| Portugal | 3

6. Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon

| | Nombre de fermes | Capacité (en tonnes)

| Espagne | 14 | 11 852

| Italie | 15 | 13 000

| Grèce | 2 | 2 100

| Chypre | 3 | 3 000

| Croatie | 7 | 7 880

| Malte | 8 | 12 300

Tableau B

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)

| Espagne | 5 855

| Italie | 3 764

| Grèce | 785

| Chypre | 2 195

| Croatie | 2 947

| Malte | 8 768

| Portugal | 500

Annexe V

ANNEXE V

ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

PARTIE A

INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

| Espèce cible | Zone | Période d'interdiction

| Requins (toutes espèces) | Zone de la convention | Du 1er janvier au 31 décembre 2016

| Notothenia rossii |

FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire

FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud

FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud

| Du 1er janvier au 31 décembre 2016

| Poissons |

FAO 48.1. Antarctique

FAO 48.2. Antarctique

| Du 1er janvier au 31 décembre 2016

|

Gobionotothen gibberifrons

Chaenocephalus aceratus

Pseudochaenichthys georgianus

Lepidonotothen squamifrons

Patagonotothen guntheri

Electrona carlsbergi

| FAO 48.3. | Du 1er janvier au 31 décembre 2016

| Dissostichus spp. | FAO 48.5. Antarctique | Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016

| Dissostichus spp. |

FAO 88.3. Antarctique

FAO 58.5.1. Antarctique

FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E

FAO 58.4.4. Antarctique

FAO 58.6. Antarctique

FAO 58.7. Antarctique

| Du 1er janvier au 31 décembre 2016

| Lepidonotothen squamifrons | FAO 58.4.4. | Du 1er janvier au 31 décembre 2016

| Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides | FAO 58.5.2. Antarctique | Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016

| Dissostichus mawsoni | FAO 48.4. Antarctique, dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O | Du 1er janvier au 31 décembre 2016

PARTIE B

TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2015/2016

| Sous-zone/Division | Région | Période | Unités de recherche à petite échelle (SSRU) | Limite de captures pour Dissostichus spp. (en tonnes) | Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)

| SSRU | Limite | Raies | Macrourus spp. | Autres espèces

| 58.4.1. | Toute la division | Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 | A, B, F | 0 | 660 | 50 | 105 | 100

| C (y compris 58.4.1_2 et 58.4.1_2) | 203

| D | 42 | A, B, F | 0

| C | 20

| E (y compris 58.4.1_3 et 58.4.1_4) | 246 | D | 20

| E | 20

| G (y compris 58.4.1_5) | 127 | G | 20

| H | 20

| H | 42

| 58.4.2. | Toute la division | Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 | A | 30 | 35 | 50 | 20 | 20

| B, C, D | 0

| E (y compris 58.4.2_1) | 35

| 58.4.3a. | Toute la division 58.4.3a._1 | Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 | | | 32 | 50 | 26 | 20

| Sans objet |

| |

| 88.1. | Toute la sous-zone | Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 | A, D, E, F, M | 0 | 2 870 | 143 | 430 | 160

| B, C, G | 360 | A, D, E, F, M | 0 | A, D, E, F, M | 0 | A, D, E, F, M | 0

| H, I, K | 2 050 | B, C, G | 50 | B, C, G | 40 | B, C, G | 60

| J, L | 320 | H, I, K | 105 | H, I, K | 320 | H, I, K | 60

| | | J, L | 50 | J, L | 70 | J, L | 40

| 88.2. | | Du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016. | A, B, I | 0 | 619 | 50 | 99 | 120

| C, D, E, F, G (de 88.2_1 à 88.2_4) | 419 | A, B, I | 0 | A, B, I | 0 | A, B, I | 0

| H | 200 | C, D, E, F, G | 50 | C, D, E, F, G | 67 | C, D, E, F, G | 100

| H | 50 | H | 32 | H | 20

Appendice de l'annexe V, partie B

LISTE DES UNITES DE RECHERCHE A PETITE ECHELLE (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.

| | B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.

| | E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.4.1. | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.

| | B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| 58.4.2. | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.

| | B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.

| | D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.

| | E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.4. | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| | B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| | C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| | D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| | B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| | C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| | D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 170 E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.

| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.

| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.

| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.

| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.

| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.

| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.

PARTIE C

ANNEXE 21-03/A

NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Informations générales

Membre:

Campagne de pêche:

Nom du navire:

Niveau de capture prévu (en tonnes):

Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif):

Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher

La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.

| Sous-zone/division | Cocher les cases correspondantes

| 48.1 | 

| 48.2 | 

| 48.3 | 

| 48.4 | 

| 58.4.1. | 

| 58.4.2. | 

| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes

| |

 Chalut conventionnel

| |

 Système de pêche en continu

| |

 Pompage pour dégager le cul du chalut

| |

 Autre méthode: Veuillez préciser.

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé

| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)

| Congelé entier |

| Bouilli |

| Farine |

| Huile |

| Autre produit, préciser |

Configuration des filets

| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s)

| Ouverture du filet | | |

| Ouverture verticale maximale (m) | | |

| Ouverture horizontale maximale (m) | | |

| Circonférence (m) ouverture du filet | | |

| Surface de l'ouverture (m2) | | |

| Maillage moyen faces du filet (mm) | Ext | Int | Ext | Int | Ext | Int

| 1re face du filet | | | | | |

| 2e face du filet | | | | | |

| 3e face du filet | | | | | |

| … | | | | | |

| Dernière face du filet (cul de chalut) | | | | | |

Schéma(s) des filets:

Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:

1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).

2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).

3. La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).

4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.

Dispositif d'exclusion des mammifères marins

Schéma(s) du dispositif:

Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.

Collecte de données acoustiques

Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.

| Type (échosondeur, sonar, p. ex.) | | |

| Fabricant | | |

| Modèle | | |

| Fréquences du transducteur (kHz) | | |

Collecte des données acoustiques (description détaillée):

Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).

ANNEXE 21-03/B

CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ

| Méthode | Équation (kg) | Paramètre

| Description: | Type | Méthode d'estimation | Unité

| Volume de la cuve | W*L*H*ρ*1 000 |

Wlargeur de la cuve

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

Llongueur de la cuve

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

ρfacteur de conversion du volume en poids

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

|

Hhauteur de krill antarctique dans la cuve

| Par trait | Observation directe | m

| Débitmètre | V*Fkrill*ρ |

Vvolume combiné de krill et d'eau

| Par trait | Observation directe | litre

|

Fkrillproportion de krill antarctique dans l'échantillon

| Par trait | Correction du volume obtenu par débitmètre | —

|

ρfacteur de conversion du volume en poids

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| Débitmètre | (V*ρ)–M |

Vvolume de pâte de krill antarctique

| Par trait | Observation directe | litre

|

Mquantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids

| Par trait | Observation directe | kg

|

ρdensité de la pâte de krill antarctique

| Variable | Observation directe | kg/litre

| Balance de ceinture | M*(1–F) |

Mpoids combiné de krill antarctique et d'eau

| Par trait | Observation directe | kg

|

Fproportion d'eau dans l'échantillon

| Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | —

| Plateau | (M–Mplateau)*N |

Mplateaupoids du plateau vide

| Constante | Observation directe avant la pêche | kg

|

Mpoids moyen combiné du krill antarctique et du plateau

| Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg

|

Nnombre de plateaux

| Par trait | Observation directe | —

| Transformation en farine | Mfarine*MCF |

Mfarinepoids de farine produite

| Par trait | Observation directe | kg

|

MCFcoefficient de transformation en farine

| Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | —

| Volume du cul de chalut | W*H*L*ρ*π/4*1 000 |

Wlargeur du cul de chalut

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

Hhauteur du cul de chalut

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

ρfacteur de conversion du volume en poids

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

|

Llongueur du cul de chalut

| Par trait | Observation directe | m

| Autres | Veuillez préciser. | | | |

Étapes et fréquence des observations

Volume de la cuve

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve

| Tous les traits | Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)

| Plus d'une fois par mois | Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre

| Tous les traits | Obtenir un échantillon du débitmètre et:

| mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau

| estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)

| Chaque semaine | Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (10 litres, par exemple) prise du débitmètre correspondant

| Tous les traits | Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être d'1 kg/litre

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Balance de ceinture

| Avant la pêche | Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)

| Tous les traits | Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:

| mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau

| estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Plateau

| Avant la pêche | Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)

| Tous les traits | Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)

| Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Transformation en farine

| Tous les mois | Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier

| Tous les traits | Peser la farine produite

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Volume du cul de chalut

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut

| Tous les traits | Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Annexe 21

Appendice de l'annexe V, partie B

LISTE DES UNITES DE RECHERCHE A PETITE ECHELLE (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.

| | B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.

| | E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.4.1. | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.

| | B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| 58.4.2. | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| | E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.

| | B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.

| | D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.

| | E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.

| 58.4.4. | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| | B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| | C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.

| | D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| | B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| | C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| | D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 170 E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.

| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.

| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.

| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.

| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.

| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.

| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.

| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.

| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.

| | D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.

Annexe

ANNEXE 21-03/A

NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Informations générales

Membre:

Campagne de pêche:

Nom du navire:

Niveau de capture prévu (en tonnes):

Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif):

Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher

La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.

| Sous-zone/division | Cocher les cases correspondantes

| 48.1 | 

| 48.2 | 

| 48.3 | 

| 48.4 | 

| 58.4.1. | 

| 58.4.2. | 

| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes

| |

 Chalut conventionnel

| |

 Système de pêche en continu

| |

 Pompage pour dégager le cul du chalut

| |

 Autre méthode: Veuillez préciser.

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé

| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)

| Congelé entier |

| Bouilli |

| Farine |

| Huile |

| Autre produit, préciser |

Configuration des filets

| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s)

| Ouverture du filet | | |

| Ouverture verticale maximale (m) | | |

| Ouverture horizontale maximale (m) | | |

| Circonférence (m) ouverture du filet | | |

| Surface de l'ouverture (m2) | | |

| Maillage moyen faces du filet (mm) | Ext | Int | Ext | Int | Ext | Int

| 1re face du filet | | | | | |

| 2e face du filet | | | | | |

| 3e face du filet | | | | | |

| … | | | | | |

| Dernière face du filet (cul de chalut) | | | | | |

Schéma(s) des filets:

Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:

1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).

2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).

3. La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).

4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.

Dispositif d'exclusion des mammifères marins

Schéma(s) du dispositif:

Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.

Collecte de données acoustiques

Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.

| Type (échosondeur, sonar, p. ex.) | | |

| Fabricant | | |

| Modèle | | |

| Fréquences du transducteur (kHz) | | |

Collecte des données acoustiques (description détaillée):

Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).

Annexe (2)

ANNEXE 21-03/B

CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ

| Méthode | Équation (kg) | Paramètre

| Description: | Type | Méthode d'estimation | Unité

| Volume de la cuve | W*L*H*ρ*1 000 |

Wlargeur de la cuve

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

Llongueur de la cuve

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

ρfacteur de conversion du volume en poids

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

|

Hhauteur de krill antarctique dans la cuve

| Par trait | Observation directe | m

| Débitmètre | V*Fkrill*ρ |

Vvolume combiné de krill et d'eau

| Par trait | Observation directe | litre

|

Fkrillproportion de krill antarctique dans l'échantillon

| Par trait | Correction du volume obtenu par débitmètre | —

|

ρfacteur de conversion du volume en poids

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| Débitmètre | (V*ρ)–M |

Vvolume de pâte de krill antarctique

| Par trait | Observation directe | litre

|

Mquantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids

| Par trait | Observation directe | kg

|

ρdensité de la pâte de krill antarctique

| Variable | Observation directe | kg/litre

| Balance de ceinture | M*(1–F) |

Mpoids combiné de krill antarctique et d'eau

| Par trait | Observation directe | kg

|

Fproportion d'eau dans l'échantillon

| Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | —

| Plateau | (M–Mplateau)*N |

Mplateaupoids du plateau vide

| Constante | Observation directe avant la pêche | kg

|

Mpoids moyen combiné du krill antarctique et du plateau

| Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg

|

Nnombre de plateaux

| Par trait | Observation directe | —

| Transformation en farine | Mfarine*MCF |

Mfarinepoids de farine produite

| Par trait | Observation directe | kg

|

MCFcoefficient de transformation en farine

| Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | —

| Volume du cul de chalut | W*H*L*ρ*π/4*1 000 |

Wlargeur du cul de chalut

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

Hhauteur du cul de chalut

| Constante | Mesure au début de la pêche | m

|

ρfacteur de conversion du volume en poids

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

|

Llongueur du cul de chalut

| Par trait | Observation directe | m

| Autres | Veuillez préciser. | | | |

Étapes et fréquence des observations

Volume de la cuve

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve

| Tous les traits | Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)

| Plus d'une fois par mois | Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre

| Tous les traits | Obtenir un échantillon du débitmètre et:

| mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau

| estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Débitmètre

| Avant la pêche | Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)

| Chaque semaine | Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (10 litres, par exemple) prise du débitmètre correspondant

| Tous les traits | Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être d'1 kg/litre

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Balance de ceinture

| Avant la pêche | Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)

| Tous les traits | Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:

| mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau

| estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Plateau

| Avant la pêche | Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)

| Tous les traits | Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)

| Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Transformation en farine

| Tous les mois | Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier

| Tous les traits | Peser la farine produite

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Volume du cul de chalut

| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)

| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut

| Tous les traits | Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)

| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Annexe VI

ANNEXE VI

ZONE DE LA CONVENTION CTOI

1. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 27 | 45 383

| Portugal | 5 | 1 627

| Italie | 1 | 2 137

| Union | 55 | 110 511

2. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 41 | 7 882

| Portugal | 15 | 6 925

| Royaume-Uni | 4 | 1 400

| Union | 87 | 27 797

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.

Annexe VII

ANNEXE VII

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

Annexe VIII

ANNEXE VIII

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | À fixer | À fixer

| Îles Féroé |

Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)

Chinchards, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

| 14 | 14

| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | À fixer

| Hareng commun, zone III a | 4 | 4

| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 14 | 14

| Lingue et brosme | 20 | 10

| Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20

| Lingue bleue | 16 | 16

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45