Règlement (UE) 2016/72 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0072-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/72
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2016/72
VersionConsolidée au 01/11/2016 (CELEX 02016R0072-20161101)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2016/72EUR-Lex →

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

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