Règlement (UE) 2016/72 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0072-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/72
IntituléDispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants
Rattachement
Section 3 — Zone de la convention CTOI
  1. Règlement (UE) 2016/72
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 3 — Zone de la convention CTOI
VersionConsolidée au 01/11/2016 (CELEX 02016R0072-20161101)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2016/72EUR-Lex →

Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 550 dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants actifs à tout moment.

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