(36) Chaque année depuis 2011, le Portugal définit le TAC pour le stock de merlan dans les sous-zones CIEM IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1, conformément aux règlements pertinents fixant les possibilités de pêche annuelles. Le Portugal a indiqué que l'espèce capturée dans cette zone est le lieu jaune et non le merlan, et le CIEM a confirmé que le merlan est effectivement rare dans la zone en question. Il n'est donc pas nécessaire de fixer de TAC pour le merlan dans cette zone.
Règlement (UE) 2016/72 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/72
RattachementRèglement (UE) 2016/72
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016R0072)
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