Règlement (UE) 2016/72 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/72
RattachementRèglement (UE) 2016/72
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016R0072)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2016/72EUR-Lex →

(41) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union.

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