Règlement (UE) 2016/72 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0072-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/72
IntituléInterdiction de la pêche des requins d'eau profonde
Rattachement
Section 6 — Zone de la convention OPASE
  1. Règlement (UE) 2016/72
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 6 — Zone de la convention OPASE
VersionConsolidée au 01/11/2016 (CELEX 02016R0072-20161101)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2016/72EUR-Lex →

La pêche ciblée des requins d'eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:

— le holbiche fantôme (Apristurus manis),

— le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

— le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

— le sagre rude (Etmopterus princeps),

— le sagre nain (Etmopterus pusillus),

— les raies (Rajidae),

— le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

— les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha,

— l'aiguillat commun (Squalus acanthias).

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