Règlement (UE) 2016/72 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0072-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/72
IntituléLimitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2016/72
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/11/2016 (CELEX 02016R0072-20161101)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2016/72EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20o S est indiqué à l'annexe VII.

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