Règlement (UE) 2016/72 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/72
RattachementRèglement (UE) 2016/72
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016R0072)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2016/72EUR-Lex →

(37) Dans l'avis scientifique qu'il a transmis, le CSTEP indique qu'il est conforme au principe de précaution de permettre un petit quota de prises accessoires de raie brunette (Raja undulata) dans la sous-zone CIEM IX.

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