Règlement (UE) 2016/72 · Article

Article 48 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0072-20161101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/72
IntituléDisposition transitoire
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/72
  2. TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/11/2016 (CELEX 02016R0072-20161101)
Référencearticle 48 bis du règlement (UE) 2016/72EUR-Lex →

L'article 10, paragraphes 1, 2 et 5, l'article 12, paragraphe 2, et les articles 13, 24, 25, 30, 34, 35, 36, 40, 42 et 46 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2017 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2017.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0072-20161101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).