Article 1
Les entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste des entités figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/74
Adopté le22 janvier 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016R0074
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
(2)
(2) Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a retiré deux entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures imposées par le paragraphe 6, points c) et d), de l'annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il convient de retirer également ces entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. Bank Sepah et Bank Sepah International