(2) Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a retiré deux entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures imposées par le paragraphe 6, points c) et d), de l'annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il convient de retirer également ces entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/74 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/74
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/74
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016R0074)
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