Règlement d'exécution (UE) 2016/74 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/74
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/74
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016R0074)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/74EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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