Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/91 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/91
Adopté le26 janvier 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32016R0091
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/91, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.

(2)

(2) La Bulgarie a informé la Commission par lettre de son intention de mettre fin au maintien d'une autorité de l'Union en Bulgarie conformément au règlement (CE) no 2368/2002.

(3)

(3) Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,

Article 1

L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE III

Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19

BELGIQUE

Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Dienst Vergunningen/Service public fédéral économie,

PME, classes moyennes et énergie, service licences,

Italiëlei 124, bus 71

B-2000 Antwerpen

Tél. +32 32069470

Fax +32 32069490

Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be

En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

The Diamond Office

Hovenierstraat 22

B-2018 Antwerpen

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Generální ředitelství cel

Budějovická 7

140 96 Praha 4

Česká republika

Tél. +420 261333841, +420 261333859, portable +420 737213793

Fax +420 261333870

Courriel: diamond@cs.mfcr.cz

Permanent service at designated custom office — Praha Ruzyně

Tél. +420 2220113788

Tél. +420 2220119678

ALLEMAGNE

En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats communautaires, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Hauptzollamt Koblenz

Zollamt Idar-Oberstein

Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten

Hauptstraße 197

D-55743 Idar-Oberstein

Tél. +49 67815627-0

Fax +49 67815627-19

Courriel: poststelle@zabir.bfinv.de

Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:

Bundesfinanzdirektion Südost

Krelingstraβe 50

D-90408 Nürnberg

Tél. +49 9113763754

Fax +49 9113762273

Courriel: diamond.cert@bfdso.bfinv.de

PORTUGAL

Autoridade Tributária e Aduaneira

Direção de Serviços de Regulação Aduaneira

R. da Alfândega, 5

1149-006 Lisboa

Tél. +351 218813888/9

Fax +351 218813941

Courriel: dsra@at.gov.pt

Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Alfândega do Aeroporto de Lisboa

Aeroporto de Lisboa,

Terminal de carga, Edifício 134

1750-364 Lisboa

Tél. +351 210030080

Fax +351 210037777

Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt

ROUMANIE

Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor

(Autorité nationale pour la protection des consommateurs)

1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România

(72 Bvd. Aviatorilor, secteur 1, Bucarest, Roumanie)

Cod postal (code postal) 011865

Tél. +40 213184635/3129890/3121275

Fax +40 213184635/3143462

www.anpc.ro

ROYAUME-UNI

Government Diamond Office

Conflict Department

Room WH1.214

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street

London

SW1A 2AH

Tél. +44 2070086903/5797

Fax +44 2070083905»

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